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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
Ces prêts étaient garantis par le cautionnement personnel et solidaire de M. [M] [K] [A], gérant de la société Stack Trans.
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
Trib. de Commerce
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE : ERPEC SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître FORT Myriam, avocate au Barreau Toulouse - [Adresse 2] Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 3] SAINT-DENIS
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
Par conclusions en date du 5 novembre 2024, la société ALLIANZ I.A.R.D. demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants et 1353 et suivants du code civil, Constater l'absence
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00791 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
constituée comme il est dit à l'article 19.5 « Retenue de garantie ».
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
par Maître Nicolas SIDIER, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Pierre ORTOLLAND, avocat (R231) ET : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
de crédit du 18 décembre 2019, Vu garantie d'achèvement du 24 décembre 2018 et son avenant n°1, Vu le permis modificatif PC 09300115A0060 M03 du 3 juin 2020, Vu la requête afin d'assigner en référé
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] 982 848 673 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet WB-LEGAL représenté
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur
REFERE
69dfc503cdc6046d475903f2
22 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00221 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET AHCEN AGGAR prise en la personne de Me Ahcen AGGAR –
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [O], Mandataire.
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée
CCC
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c2b8cdc6046d4730b3b9
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006256 PROCEDURE : 2025/223 JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29f8cdc6046d47c356c9
14 avril 2025
: Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S): * Sté F P R [Adresse 1] : [Localité 1] restauration traditionnelle grill Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2015B00301 (812 452 472) représenté
69ab96cbcdc6046d47ca69d3
14 janvier 2026
Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
Pour en justifier, elle fait valoir les courriers de mise en demeure de payer, et l'absence de paiement entrainant la déchéance du terme.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.