Cette prestation donne lieu à l'émission d'une facture n° FA0002 d'un montant de 8.448,00 € TTC le 30 juin 2023.

remboursable en 84 mensualités de 657,09 €, assurance comprise, prêt garanti au profit de la Banque - par BPI France à hauteur de 70 % de son montant.

mensualités de franchise et 84 mensualités successives de 620,97 € chacune (TEG : 0,81 % l'an), * un prêt n° 2 - « PRET ORDINAIRE PROFESSIONNEL », référencé sous le n° 15519 39052 00021128503, d'un montant

Le 17 octobre 2022, la SASU [N] [E] émettait une facture d'un montant de 10.380,00 € TTC. Par e-mails des 4 et 21 novembre 2022, [N] [E] sollicitait le paiement de sa facture.

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

de la clause pénale totale ainsi déterminée est manifestement excessif et de modérer cette clause pénale.

Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.

Le 10 avril suivant, la société AD POIDS LOURDS réalisait un devis d'un montant de 26.712,06 € TTC et attestait par la suite que des réparations approximatives avaient été réalisées précédemment sur les

maintient opérationnel et correctif desdites prestations dont les conditions de résiliation ; * Les entendre sur l'opportunité de la nomination d'un expert dont les chefs de missions consisteraient à déterminer

février 2025, lesquelles ne sont donc pas prescrites ; Qu'enfin, il est avéré que la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT ne sollicite le paiement d'aucune cotisation antérieure à 5 ans pour fixer le montant

Le 24 mai 2021, [R] [S] a émis deux factures d'acompte, n°205/2021/D d'un montant de 19 550 € et n°206/2021/D d'un montant de 1 300 €, soit un total de 20 850 €, correspondant à 50% des montants totaux

Cet ordre de service, signé par DB le 3 novembre 2016, est accompagné d'un devis précisément détaillé de BERTOLANI pour le même montant total, daté du 4 novembre 2016.

Le 29 septembre 2016, ElecLink et RTE ont conclu une convention de raccordement au réseau de transport d'électricité français qui détermine les caractéristiques techniques et financières des ouvrages de

Il n'y a pas une différence significative entre le montant exigé et le montant calculé en cas d'exécution du contrat mais ce calcul a été réalisé à partir de consommations alors que le restaurant était

SOPREMA envoie à SICRA un « excel de suivi des avenants en attente de régularisation […] Nous avons déjà pas mal fait d'avance de frais sur ces devis », le total des devis s'élevant à 222 087,02 €, montant

Le 14 juillet 2023, la société [Q] transmet un devis d'un montant de 5 760,00 euros pour le plan d'exécution des travaux sur le même site.

[W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

euros TTC, * Facture n°202302/034 en date du 7 février 2023, d'un montant de 48 000,00 euros TTC, * Facture n°202302/062 en date du 28 février 2023, d'un montant de 48 000,00 euros TTC.

accessoires »; Qu'est produit au débat un document de dédouanement et de transit martiniquais, portant sur des marchandises constituées de « Polystyrène et étais », d'un volume de 60 m 2, pour sur un montant

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer