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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
désordres constatés, en évaluer le coût HT et TTC, ainsi que la durée des travaux à mettre en œuvre et ce, pour chaque désordre, en communiquant au besoin aux parties, en même temps que son pré-rapport, des devis
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
La société MAITASUNA SARL produit également, dans le cadre d'une note en délibéré autorisée par le Président de l'audience, le rapport du Cabinet AUDIT AUTO EXPERTISE ainsi que des devis d'un véhicule
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
encours de production à la date du 31 juillet 2024, tant en volume qu'en valeur, affaire par affaire, en tenant compte du degré réel d'avancement des prestations, des heures effectivement engagées, des devis
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Le juge en charge d'instruire le dossier a relevé, lors de l'audience, l'absence de tout nouveau contrat ou avenant au contrat principal du 5 mai 2023, signé par les parties et en rapport avec le devis
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
J'ai validé les devis » Le 21 septembre 2023, la SELARL [G] [K] donnait mandat à la société VOLKSWAGEN pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'intérieur.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
La société ROC BATIMENT 35 faisait alors appel à un autre prestataire pour la réalisation de son site internet, en l'occurrence le Studio [I] qui établissait, le 31 août 2023, un devis de « refonte d'un
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
fixera conforment à l'article 8.2 du CCAP, le montant des pénalités de retard d'exécution dans la pose des escaliers de l'extension à la somme de 330 € calculés comme suit : 1/500 de l'assiette HT du devis
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [B] CONSTRUCTEUR SARL est intervenue sur le site de la société [Z] [U] [Y] SAS pour fournir et poser 4 tours antigel pour un montant de 219.840,00 € TTC selon devis
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Malgré cette situation, la société IE CONSEIL a reçu chacune des entreprises postulantes, les a interrogées sur leur devis et leurs avantages comparatifs.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
conclusions de désistement par la société [A] [M] dans l'instance enclése som le numéro 2023041917 devant le Tribanal des Activités Économiques de [Localité 2], le Liquidance c'engrge à l'accepter et à se désisser
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
son activité ; * La relation est également précaire puisque les Cars Lacroix faisaient une mise en concurrence systématique des sous-traitants; En cas d'intervention, Cars Lacroix faisaient plusieurs devis
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
au 30 novembre 2022 ; Que pour sa défense, la SARL ESSENTIALIS argue que Monsieur [X] [V] connaissait auparavant certains clients notamment FONCIA [Localité 3] dont il avait été salarié, et que les devis
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
La concession FERRARI de [Localité 2] a par ailleurs établi un devis pour la remise en état du véhicule, s'élevant à 13.880,41 € TTC.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
La consultation de plusieurs fournisseurs afin d'obtenir plusieurs devis est une pratique non seulement usuelle mais recommandée en matière de gestion.
69b04155cdc6046d472b235e
y compris en proposant des gestes commerciaux dans le cadre de la maintenance du site alors que contractuellement les demandes de modification postérieures à la livraison doivent faire l'objet d'un devis
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
facture d'achat de carburant, aucune statistique d'exploitation réelle, aucune étude d'impact économique issue du prestataire ou d'un bureau externe, aucun rapport interne comparatif avant/après, aucun devis
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [I] a fait développer et fabriquer par la société [Q], selon un cahier de spécifications, un fondoir mobile pour un devis total de 92 500 euros HT.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
Il résulte du dépôt de plainte de Monsieur [D] que Madame [O] était chargée d'établir les devis, les factures, la comptabilité et les commandes.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
A- Sur le remplacement du moteur Le devis de la société 2G du 20 septembre 2022, indique un montant de 101 838,36 € HT, lequel montant est considéré comme acceptable par l'expert judiciaire, (pages 73
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69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
[A] m'assiste depuis plus de 5 ans dans de nombreuses tâches liées à la gestion de la filiale d'exploitation (gestion RH et responsable sûreté, suivi de tous les chantiers travaux, établissement de devis
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