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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

désordres constatés, en évaluer le coût HT et TTC, ainsi que la durée des travaux à mettre en œuvre et ce, pour chaque désordre, en communiquant au besoin aux parties, en même temps que son pré-rapport, des devis

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société MAITASUNA SARL produit également, dans le cadre d'une note en délibéré autorisée par le Président de l'audience, le rapport du Cabinet AUDIT AUTO EXPERTISE ainsi que des devis d'un véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

encours de production à la date du 31 juillet 2024, tant en volume qu'en valeur, affaire par affaire, en tenant compte du degré réel d'avancement des prestations, des heures effectivement engagées, des devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge en charge d'instruire le dossier a relevé, lors de l'audience, l'absence de tout nouveau contrat ou avenant au contrat principal du 5 mai 2023, signé par les parties et en rapport avec le devis

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

J'ai validé les devis » Le 21 septembre 2023, la SELARL [G] [K] donnait mandat à la société VOLKSWAGEN pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'intérieur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ROC BATIMENT 35 faisait alors appel à un autre prestataire pour la réalisation de son site internet, en l'occurrence le Studio [I] qui établissait, le 31 août 2023, un devis de « refonte d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fixera conforment à l'article 8.2 du CCAP, le montant des pénalités de retard d'exécution dans la pose des escaliers de l'extension à la somme de 330 € calculés comme suit : 1/500 de l'assiette HT du devis

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [B] CONSTRUCTEUR SARL est intervenue sur le site de la société [Z] [U] [Y] SAS pour fournir et poser 4 tours antigel pour un montant de 219.840,00 € TTC selon devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Malgré cette situation, la société IE CONSEIL a reçu chacune des entreprises postulantes, les a interrogées sur leur devis et leurs avantages comparatifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

conclusions de désistement par la société [A] [M] dans l'instance enclése som le numéro 2023041917 devant le Tribanal des Activités Économiques de [Localité 2], le Liquidance c'engrge à l'accepter et à se désisser

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

son activité ; * La relation est également précaire puisque les Cars Lacroix faisaient une mise en concurrence systématique des sous-traitants; En cas d'intervention, Cars Lacroix faisaient plusieurs devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au 30 novembre 2022 ; Que pour sa défense, la SARL ESSENTIALIS argue que Monsieur [X] [V] connaissait auparavant certains clients notamment FONCIA [Localité 3] dont il avait été salarié, et que les devis

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La concession FERRARI de [Localité 2] a par ailleurs établi un devis pour la remise en état du véhicule, s'élevant à 13.880,41 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La consultation de plusieurs fournisseurs afin d'obtenir plusieurs devis est une pratique non seulement usuelle mais recommandée en matière de gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

y compris en proposant des gestes commerciaux dans le cadre de la maintenance du site alors que contractuellement les demandes de modification postérieures à la livraison doivent faire l'objet d'un devis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

facture d'achat de carburant, aucune statistique d'exploitation réelle, aucune étude d'impact économique issue du prestataire ou d'un bureau externe, aucun rapport interne comparatif avant/après, aucun devis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] a fait développer et fabriquer par la société [Q], selon un cahier de spécifications, un fondoir mobile pour un devis total de 92 500 euros HT.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte du dépôt de plainte de Monsieur [D] que Madame [O] était chargée d'établir les devis, les factures, la comptabilité et les commandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A- Sur le remplacement du moteur Le devis de la société 2G du 20 septembre 2022, indique un montant de 101 838,36 € HT, lequel montant est considéré comme acceptable par l'expert judiciaire, (pages 73

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] m'assiste depuis plus de 5 ans dans de nombreuses tâches liées à la gestion de la filiale d'exploitation (gestion RH et responsable sûreté, suivi de tous les chantiers travaux, établissement de devis

Source officielle

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