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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
commerciale "FAST AND SERIOUS".
PROCEDURES COLLECTIVES
69c002c6cdc6046d478c68eb
28 octobre 2025
09/2025, Entendue, représentée par Madame [V] [K], munie d'un pouvoir ET SAS GEST'HOME, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 703 400, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
Chambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d4f9fdcdc6046d47661630
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d507c1cdc6046d47672ecd
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d5113ecdc6046d4767e7cf
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d64446cdc6046d478396fd
2 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d659d9cdc6046d478559c3
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d6d0f1cdc6046d4792800d
23 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 03/10/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d6e59acdc6046d47941008
* Mme [O] [L], [Adresse 3], représentante des salariés, présente, FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 07 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements
Procédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du Code de commerce, le représentant légal de l'entreprise ou l'entreprise elle même a été avisé par le greffier qu'il devait réunir le comité d'entreprise
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 8 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0edefacdc6046d476ccfe9
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0eea53cdc6046d476dc14f
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
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