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2 215 résultats pour « mandat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

copropriétés listées dans l'assignation, * des justificatifs des démarches de recouvrement des impayés depuis la cession (appels de fonds, rappels, mises en demeure, sommations, titres obtenus), * des mandats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Référés

69effaa1cdc6046d47c72072

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONDAMNER la société ORANGE à verser à la société S2FOI, à titre provisionnelle, un montant de 75.835,95 €, au titre de la restitution des sommes versées par la société ORANGES LEASE qui a dûment mandaté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société envisage de réduire ses charges fixes, de rechercher de nouveaux financements, de renforcer sa prospection de façon ciblée au niveau local, de développer son portefeuille de mandat et d'accentuer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F384 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026005882 PC : 2026/368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR S SARL D'ACHILLE ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Cœur Défense - Tour A, TSA 41700 100 Esplanade Général De Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant absent. - TWENTYTWO ASSET MANAGEMENT, 4 rue Dumont d'Urville

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ51 Numéro de Rôle : 2026F181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Greffier lors des débats, Madame

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suivant courrier recommandé distribué le 8 septembre 2025, cette ordonnance a été notifiée à la dirigeante de la société LA TRILOGIE, Madame [Q].

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TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Déclarer commun et opposable le jugement à intervenir au curateur de Madame [C] [W], Monsieur [I] [W].

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