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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe ; * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mai 2025 N° de RG : 2024F01353 N° MINUTE : 2025F01336 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S):
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
Par LRAR en date du 26 septembre 2024 revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », CIC EST réitère sa demande auprès de [Q] de procéder au règlement de la somme, actualisée à hauteur de 47 601,84
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
avoir rappelé l'historique de la procédure et l'origine des difficultés de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI, nous expose l'offre de reprise améliorée présentée par la SAS FINANCIERE [V] [W] agissant au nom
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
Suite à ce changement d'actionnaire, AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE ont, d'après ACA, imposé de nombreux changements non prévus ou contraires au contrat de franchise.
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Elles en ont d'abord acquis une vingtaine, en cédant les titres non nantis.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société NATIOCREDIMURS argue que la société [U] [Z] a renoncé à exercer tout recours contre elle au titre de la non-conformité ou des vices cachés des matériels.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
* Demande non sérieuse : Le procès-verbal de réception est signé par le représentant d'ELIT TECHNOLOGIES, ce qui manifeste un consentement non contesté.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
DE L'OCEAN lui a indiqué le refus de prise en charge des frais par la Société d'assurance OPTEVEN, en raison d'une prétendue modification du code APE, ce qui aurait eu pour effet de rendre le véhicule non
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
PARTIES La SARL BIONOPS PH, exerçant l'activité d' « apporteur d'affaires de produits alimentaires, de phytothérapie, de cosmétiques et négoce, import, export de même secteur (compléments alimentaires) non
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
En cas de non-paiement à échéance d'un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire d'une seule de ses obligations et sans que des offres de payer ou d'exécuter ultérieures, le paiement
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
[L] [G], avait une activité exclusive de transaction immobilière.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Les parties étaient présentes ou représentées à l'exception du Cabinet CFM, intervenant forcé non représenté et le Cabinet AXYLIS AVOCATS non représenté.
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
Les parties conviennent que constituent notamment un manquement grave, le non-paiement par le client d'une facture dans le délai imparti par le contrat, le refus du client de donner les garanties qui lui
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 03 Février 2026 ; ledit délibéré a été prorogé au 03 Mars 2026, puis au 07 Avril 2026 ; §§-*-§§ VU les conclusions non
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
du 8 novembre 2022, qui ont été contestées par GBR IDF dans la mesure où celle-ci considérait que ces factures mentionnaient des prestations de services inexistantes, dépourvues de bon de commande et non
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL DEVIDAL [Adresse 5] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 6] SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD CHINE non
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