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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe ; * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mai 2025 N° de RG : 2024F01353 N° MINUTE : 2025F01336 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S):

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par LRAR en date du 26 septembre 2024 revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », CIC EST réitère sa demande auprès de [Q] de procéder au règlement de la somme, actualisée à hauteur de 47 601,84

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avoir rappelé l'historique de la procédure et l'origine des difficultés de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI, nous expose l'offre de reprise améliorée présentée par la SAS FINANCIERE [V] [W] agissant au nom

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suite à ce changement d'actionnaire, AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE ont, d'après ACA, imposé de nombreux changements non prévus ou contraires au contrat de franchise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles en ont d'abord acquis une vingtaine, en cédant les titres non nantis.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NATIOCREDIMURS argue que la société [U] [Z] a renoncé à exercer tout recours contre elle au titre de la non-conformité ou des vices cachés des matériels.

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Demande non sérieuse : Le procès-verbal de réception est signé par le représentant d'ELIT TECHNOLOGIES, ce qui manifeste un consentement non contesté.

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE L'OCEAN lui a indiqué le refus de prise en charge des frais par la Société d'assurance OPTEVEN, en raison d'une prétendue modification du code APE, ce qui aurait eu pour effet de rendre le véhicule non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PARTIES La SARL BIONOPS PH, exerçant l'activité d' « apporteur d'affaires de produits alimentaires, de phytothérapie, de cosmétiques et négoce, import, export de même secteur (compléments alimentaires) non

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TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En cas de non-paiement à échéance d'un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire d'une seule de ses obligations et sans que des offres de payer ou d'exécuter ultérieures, le paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [G], avait une activité exclusive de transaction immobilière.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties étaient présentes ou représentées à l'exception du Cabinet CFM, intervenant forcé non représenté et le Cabinet AXYLIS AVOCATS non représenté.

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TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties conviennent que constituent notamment un manquement grave, le non-paiement par le client d'une facture dans le délai imparti par le contrat, le refus du client de donner les garanties qui lui

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 03 Février 2026 ; ledit délibéré a été prorogé au 03 Mars 2026, puis au 07 Avril 2026 ; §§-*-§§ VU les conclusions non

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 8 novembre 2022, qui ont été contestées par GBR IDF dans la mesure où celle-ci considérait que ces factures mentionnaient des prestations de services inexistantes, dépourvues de bon de commande et non

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL DEVIDAL [Adresse 5] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 6] SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD CHINE non

Source officielle

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