Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la SAS MK2H une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de laisser aux parties les frais qui ont été nécessaires pour leurs actions respectives.

récent n'a été transmis ; qu'il est impératif que ces éléments soient transmis très rapidement afin de pouvoir attester de la situation réelle de cette entreprise ; Attendu que la SARL AD FERMETURES parait

revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont se présenter prochainement il sera confronté à des difficultés insurmontables mais que l'élaboration d'un plan de sauvegarde lui parait

revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont se présenter prochainement il sera confronté à des difficultés insurmontables mais que l'élaboration d'un plan de sauvegarde lui parait

revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont se présenter prochainement il sera confronté à des difficultés insurmontables mais que l'élaboration d'un plan de sauvegarde lui parait

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont se présenter prochainement il sera confronté à des difficultés insurmontables mais que l'élaboration d'un plan de sauvegarde lui parait

. ; Le projet de plan paraît de nature à assurer la sauvegarde de l'entreprise dans de bonnes conditions, par la poursuite de l'activité commerciale, le maintien de l'emploi, le paiement dans les meilleures

; Attendu l'engagement exprimé par l'ensemble des représentants du personnel ; Attendu qu'il convient de considérer l'intérêt général des créanciers ; Attendu qu'une reprise avec plan de cession parait

; Attendu l'engagement exprimé par l'ensemble des représentants du personnel ; Attendu qu'il convient de considérer l'intérêt général des créanciers ; Attendu qu'une reprise avec plan de cession parait

; Attendu l'engagement exprimé par l'ensemble des représentants du personnel ; Attendu qu'il convient de considérer l'intérêt général des créanciers ; Attendu qu'une reprise avec plan de cession parait

; Attendu l'engagement exprimé par l'ensemble des représentants du personnel ; Attendu qu'il convient de considérer l'intérêt général des créanciers ; Attendu qu'une reprise avec plan de cession parait

; Attendu l'engagement exprimé par l'ensemble des représentants du personnel ; Attendu qu'il convient de considérer l'intérêt général des créanciers ; Attendu qu'une reprise avec plan de cession parait

; Attendu l'engagement exprimé par l'ensemble des représentants du personnel ; Attendu qu'il convient de considérer l'intérêt général des créanciers ; Attendu qu'une reprise avec plan de cession parait