PRETENTIONS DE MOYENS DES PARTIES : La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S] sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 18 octobre 2024, CHRONOPOST demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article, L 442-1-II du Code de commerce.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Après avoir entendu les parties exposer oralement leurs prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé en application de

11 [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à Me [S] [C] DE Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions

L'article 9 du Code de procédure civile dispose « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » La pièce N°5 présentée par la SAS SAGEF

Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2024 déposé à l'étude en application de l'article 658 du code de procédure

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2024 déposé à l'étude en application de l'article 658 du code de procédure

LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier de justice en date du 11 septembre 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a fait assigner Monsieur [W] devant la juridiction de

En difficulté financière, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS a réglé la somme de 42.303,60 € à ce titre.

Néanmoins, la société M2I dit rencontrer de nombreuses difficultés avec les formateurs de la société SEMIFIR et les plannings adressés par cette dernière : absences de dernière minute du formateur prévu

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION, demanderesse, Dans ses premières écritures, la société SARL TRAMPE CONSTRUCTION a sollicité du tribunal la condamnation de la

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES : * Pour la société MANPOWER FRANCE : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu celles des articles 1414 et 1416 du même Code, DIRE la Société THE PORTERS

PRETENTIONS ET MOYENS : A l'audience, Demandeur : Maître Jessica TOUGE représentant la société SODIART, entendue en sa plaidoirie soutenue à l'audience, prend acte de l'engagement des défendeurs de

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Au soutien de ses prétentions, elle explique que le bon de commande a été libellé, à la demande de Mme [I] [O], au nom de la SELARL [E], dont elle est l'unique gérante.

sollicité : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société GARAGE YESTE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

SUR CE, Pour un plus ample exposé des prétentions des parties et de leurs moyens, il y aura lieu, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, de s'en référer aux assignations