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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie
69e36022cdc6046d47aca771
69e36044cdc6046d47aca9a6
69e36066cdc6046d47acabd1
69e36089cdc6046d47acae19
69e360dbcdc6046d47acb49b
69e36100cdc6046d47acb6c4
69e36190cdc6046d47acbfa0
69c05e84cdc6046d4794f4ca
8 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
Chambre 05
69f656e5cdc6046d475f9803
16 avril 2025
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
69f657a0cdc6046d475fa3dc
69f657becdc6046d475fa591
69f657dbcdc6046d475face9
CHAMBRE 07
69df0a73cdc6046d4745552f
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
69df0ba8cdc6046d47456877
69df0c59cdc6046d474573be
CHAMBRE 06
69df180ccdc6046d4746dcb7
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
69df18dacdc6046d4746e998
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