CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 777 résultats pour « publication d'une décision de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272f7cdc6046d47ff83ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656e5cdc6046d475f9803

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657a0cdc6046d475fa3dc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657dbcdc6046d475face9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0a73cdc6046d4745552f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0ba8cdc6046d47456877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0c59cdc6046d474573be

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df180ccdc6046d4746dcb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df18dacdc6046d4746e998

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

Source officielle

Page 66 sur 389

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.