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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cc80cdc6046d47682263

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle précise par, ailleurs, qu'elle entretient une relation commerciale avec la partie défenderesse depuis mars 2025, ce qui lui rend opposables les conditions générales de vente qui figurent en bas des

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparaît régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LA CUISINE D'ALEX (SARL) [Adresse 1] Restauration rapide ambulante de type food truck, vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [R], liquidateur de la liquidation judiciaire DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 2] Tous travaux de carrelage, revêtements de sols et murs, vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee4fcdc6046d473cf5b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab3aecdc6046d475150e5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la requête visant à réouverture la procédure de liquidation, Il apparaît que le dirigeant de la SARL 2M CONSULTING a repris le paiement de sa condamnation et qu'une somme de 9 568 € a pu être recouvrée

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095c8cdc6046d47d3c374

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [O], liquidateur de la liquidation judiciaire [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Tous travaux d'aménagement intérieur, plâtrerie, menuiserie, vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

et iardins de particuliers, d'entreprises ou de Entretien création et études associées pour espaces verts et jardins de particuliers, d'entreprises ou de communes dont la conception et mise en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9ca0cdc6046d47263e5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [W] [N] en la personne de Me [D] [N], liquidateur, que compte tenu de l'actif réalisé et du prix de vente

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2915bcdc6046d470274f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (2204.49 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a291ebcdc6046d470281f1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (51 193.64 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (149113.52 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf56acdc6046d4703bf78

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE, le tribunal : ATTENDU qu'il résulte des dispositions de l'article L.643-13 du Code de Commerce que "si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actifs et qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

69dd13aacdc6046d4719131d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [P] [Y], Mandataire judiciaire, liquidateur, et Me [L] [U], liquidateur, qu'une procédure de vente

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cfecdc6046d47207af6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [W], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, qui suite à la réception du produit de la vente

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [A] [B], liquidateur, qu'une procédure de vente

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd86e1cdc6046d4724e21d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [N], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que les lots acquis par les adjudicataires lors de la vente

Source officielle