Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS RGBM DEVELOPPEMENT, [Adresse 2], 382 353 787 RCS [Localité 1] représentée par Me Antoine

cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine

cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Antoine

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [M] [R] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine

QUALITE [Q] COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE [Q] DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET [Q] PROCEDER A LA PRISEE DES ACTIFS [Q] LA SOCIETE, DIT QUE LA SELARL [Z]-ANTOINE

2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine

[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

CRESPOS, Juge Commissaire Suppléant, Désigne Maître [A] [B], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application des articles L 630 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL ANTOINE

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Représentée par : SELARL JURI LEXIA Avocats au Barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

sous le n° 513 561 613 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

DEFENDEUR(S) [W] [P] SAS [Adresse 2] [Localité 1] DEFAILLANTE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Antoine

cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Antoine

par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 3 Juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

Antoine Verly, greffier, pour M. Jérôme Couffrant, greffier.

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119) et par Me Antoine