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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité
69de244bcdc6046d47315a25
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
Par conclusions déposées à la barre, la SCP [V] esqualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL demande également l'homologation dudit protocole.
69de5cffcdc6046d47360cd3
2 février 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
, fabrication et négoce de meubles meublants accessoirement achat vente d'électroménager, éclairage d'ambiance, luminaires, sonorisation, appareils de chauffage et climatisation, tous éléments de décoration
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
ayant été désignée en qualité de Mandataire judiciaire ; La période d'observation a été renouvelée par jugement du 07/10/2025, l'activité s'étant poursuivie ; Le projet de plan de redressement a été déposé
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Le 6 novembre 2025 Monsieur [F] [W] a déposé ses conclusions en défense et demande : Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, Vu l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de l'État, Vu les
69fc56accdc6046d47e786b8
PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF : * Projet de plan déposé au greffe le : 28/11/2025 * Notifié aux créanciers le : 12/12/2025 * Rappel du projet de plan proposé : * Remboursement du passif échu en
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société BLANC DIS PROTEZ demande au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarant la demande de la société BLANC DIS PROTEZ
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Le Tribunal clôturant les débats a mis la cause en délibéré pour jugement être rendu ce jour, autorisant toutefois les parties à déposer une note en délibéré.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
La SASU [T] étant intervenue aux opérations d'expertises, l'Expert judiciaire a pu déposer un rapport d'expertise contradictoire, en date du 27 février 2021.
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
La vente, la location de matériel et d'objet de décoration.
69a7c107cdc6046d4770ed5a
14 janvier 2026
Attendu que la SARL PERFECTLY IMPERFECT est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 13/05/2019 sous le numéro 850 745 381 pour l'achat et la vente d'objets de décoration.
Procédures Collectives
69db5ea7cdc6046d47f6f66b
6 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SK-CHAND RENOVATIONS [Adresse 2] Activité : Tous travaux de rénovation, décoration
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