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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Par conclusions déposées à la barre, la SCP [V] esqualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL demande également l'homologation dudit protocole.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, fabrication et négoce de meubles meublants accessoirement achat vente d'électroménager, éclairage d'ambiance, luminaires, sonorisation, appareils de chauffage et climatisation, tous éléments de décoration

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ayant été désignée en qualité de Mandataire judiciaire ; La période d'observation a été renouvelée par jugement du 07/10/2025, l'activité s'étant poursuivie ; Le projet de plan de redressement a été déposé

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 6 novembre 2025 Monsieur [F] [W] a déposé ses conclusions en défense et demande : Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, Vu l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de l'État, Vu les

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF : * Projet de plan déposé au greffe le : 28/11/2025 * Notifié aux créanciers le : 12/12/2025 * Rappel du projet de plan proposé : * Remboursement du passif échu en

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société BLANC DIS PROTEZ demande au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarant la demande de la société BLANC DIS PROTEZ

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TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal clôturant les débats a mis la cause en délibéré pour jugement être rendu ce jour, autorisant toutefois les parties à déposer une note en délibéré.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

La SASU [T] étant intervenue aux opérations d'expertises, l'Expert judiciaire a pu déposer un rapport d'expertise contradictoire, en date du 27 février 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La vente, la location de matériel et d'objet de décoration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c107cdc6046d4770ed5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la SARL PERFECTLY IMPERFECT est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 13/05/2019 sous le numéro 850 745 381 pour l'achat et la vente d'objets de décoration.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5ea7cdc6046d47f6f66b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SK-CHAND RENOVATIONS [Adresse 2] Activité : Tous travaux de rénovation, décoration

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