.: 2025014081 * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] * SCP BTSG en la personne de * SARL à associé unique TANGRA Copies [R], Me Denis Gasnier, -Parquet RENOVATION SARL à associé unique

DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 172 392 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis

818 530 446 RCS [Localité 1] Comparant et assisté par Me Pierre-Yves MOIROUX - NEXEN AVOCATS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis

Denis BAYARD juge commissaire. DESIGNE la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me, [J], [D] -, [Adresse 3], liquidateur.

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS OMBREOL n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS OMBREOL à payer, en deniers

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS CHANGING THE RULES n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS CHANGING THE RULES à payer, en deniers

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamnons la société X1-JETS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la SARL à associé unique MY RESTO à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS ART

CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SAS ATAWEY, Condamnons la SAS ATAWEY à payer, en deniers

CONDAMNONS la société LE JARDIN D'AMBRE à payer pour les causes sus-énoncées en deniers ou quittances valables à titre de provision la somme principale de 9.114,13 euros ; DEBOUTONS la société [Z] de

Le 05/11/2024, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST de lui payer en deniers ou quittances valables les sommes de : *

Par ordonnance en date du 22 avril 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS [P] de payer à la SARL VIVALIENTE SARL, en deniers ou quittances valables, la somme

Par ordonnance en date du 20 mars 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint au [L] [V] [J] de payer à la SAS [Z] [G], en deniers ou quittances valables, la somme de 958,14

une activité d'exploitation d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat et vente de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'achat et vente de toute denrée

Le 09 Mai 2025, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 7342,66 euros en principal et 31,80 euros