Mme [A] [E] s'est à nouveau portée caution de tout engagement de la société ROSEMONDE le 16 mai 2024 à hauteur de 2 000€ pour une durée de 10 ans.

commerce et des sociétés de Paris sous le n° 828389916, a contracté un prêt professionnel, afin d'acquérir un fonds de commerce et de financer des travaux, auprès de la banque BRED BANQUE POPULAIRE, à hauteur

Au vu de ces éléments, le Tribunal retient que la créance de la société SOCIETE GENERALE sur la société ARTISTICO est valablement justifiée à hauteur de 49.438,70€ outre l'indemnité de résiliation anticipée

* Contrat établi le 25.01.2023 25.01.2023 02.03.2023 (n° CC24301000-CGL-01), pour financer à hauteur de 27 000,00 € l'acquisition d'un véhicule Mercédès Classe A, d'une valeur de 43 000,00 €.

Lors de son retour réel le 9 décembre 2024, le véhicule avait parcouru 39.052 kilomètres supplémentaires occasionnant des frais kilométriques à hauteur de 9.763,00 €.

l'encontre de la SARL L'ARGIBOIS ; De la même manière, Juger que les demandes de la société L'ARGIBOIS sont recevables et bien fondées ; Juger que la société L'ARGIBOIS a subi un préjudice financier à hauteur

holding (SARL MURIC) qui vend ses parts incluant la vente des parts sociales des 3 autres sociétés du groupe dont la [Q] [I], Attendu que le premier mandat signé faisait état d'un prix de vente à hauteur

Il lui a notamment été reprochée, d'avoir entre le 01 juin 2016 et le 05 février 2021, sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie, et pour le compte et dans l'intérêt de son président, Monsieur

Le dit prêt est cautionné par Mr [H] [A] à hauteur de 65 800 €, par un Fonds Européen de garantie et par nantissement du fonds de commerce.

[L] se porte caution solidaire de tous les engagements de LACS, à hauteur de 24 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités et des intérêts de retard et pour

; Attendu que la banque n'a pas d'obligation de faire remplir la fiche de renseignements ; Attendu qu'en l'espèce, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a limité l'engagement pris par Monsieur [W] [I] à hauteur

judiciaire le 28 septembre 2023 par la LYONNAISE DE BANQUE pour un montant total de 45.100,60 Euros mentionnant trois garanties attachée à cette créance : * la garantie de FRANCE ACTIVE GARANTIE à hauteur

le 04 avril 2022 et fin juillet 2022 (pièce n° 4) ; Qu'un acte d'engagement était également signé et tamponné par la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) en date du 11 mars 2022 à hauteur

de la société AMBULANCES [C] 27 et à en payer le montant entre les mains de la SCP MANDATEAM en la personne de Me [S] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AMBULANCES [C] 27 et ce à hauteur

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

La société AZ Métal s'oppose à la retenue au titre du compte inter-entreprises à hauteur de 11 159,09 euros et rappelle que l'ordre de service n°1 excluait l'application d'un compte interentreprises.

Quant au patrimoine immobilier, la Société Générale n'apporte pas la preuve de la valeur de leur maison à hauteur de 500 000 €, sur la base d'une estimation tirée d'internet, ni datée, ni effectuée par

L'offre comporte un élément significatif au titre des charges augmentatives, à savoir l'abandon des créances détenues par SAVOR CREATIONS sur FGF, à hauteur de 379 002 euros au 31 décembre 2025.

* Le taux de marge brute s'établit à hauteur de 55% sur la durée.