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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors sollicité devant le juge chargé d'instruire l'affaire une expertise judiciaire, par conclusions d'incident en date du 27 mars 2023.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 429 837 164 (Avocat plaidant : Maître Christian BREUIL, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Christophe PINEL, avocat au
VENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
2022, modifié par avenant signé le 31 mai 2023, d'une durée de 36 mois pour un système Software avec un loyer de 84,00 € HT, soit 103,19 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 mai 2022 pour s'achever
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.
CHAMBRE 10
69de8b9bcdc6046d473c8abc
24 octobre 2025
en la personne de Me [Z] [P] [B] esqualités de liquidateur judiciaire de la SARL CASU LOOK ATIF'S [Adresse 5] [Localité 3] Toutes deux représentées par la SCP [D] REBOUL prise en la personne de Me Christine
Chambre 07
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15 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 09 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
EGYG & CO, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par Christian JEANNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par M.
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
[E] devra être débouté de ses demandes, mal fondées.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Président du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
ASSOCIES DEFENDERESSE SAS GB PROTECH,, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer et qui correspond au 1er mars
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
Chambre - N° RG : 2025F01565 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [G] [Z] [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
MERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
Cette somme ayant été investie dans l'opération d'acquisition de la société MONNIER le 30 mai 2013, il n'est pas contestable qu'elle n'entre plus dans le patrimoine des consorts [W].
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
SIMPLIFIÉE DE la Sté LA [L] DES [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
69e9df73cdc6046d473bd805
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [T] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
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26 janvier 2026
[M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître
CCC
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14 janvier 2026
Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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