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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
8 avril 2026
Un second contrat a été signé le 28/03/2022, relatif exclusivement à la revalorisation d'un bâtiment situé à [Localité 1], ancien Lidl.
Source officielleTrib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience ordinaire du vendredi 31 janvier 2020, ce qui permet de contester la péremption d'instance en cause sur la manifestation dans le délai de deux années couru à compter de la désignation du second
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La citation a été remise selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile. Monsieur [G] [W] n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 25 novembre 2025 et n'a pas conclu.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dans une seconde note en délibéré en date du 20/01/2026, le commissaire à l'exécution du plan informait le tribunal qu'il n'avait reçu aucun fonds de la part de la société JULES ET JIM et maintenait sa
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0e61cdc6046d47e926fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CUISINES ET AMENAGEMENTS DU [Localité 1] est un franchisé de [O] [R] selon contrat signé le 2 septembre 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après débats, le Tribunal en a délibéré pour rendre sa décision selon les modalités ci-après exposées.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cependant, et c'est l'objet de la demande du sursis à statuer ainsi que du contentieux au fond dans un second temps, il conviendra de déterminer d'une part si Monsieur [Q] [M] a pu intervenir dans la mise
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ainsi, l'ouverture des débats, au sens du second de ces derniers textes, est, en droit, le moment où à l'audience des plaidoiries, la parole est donnée au demandeur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
16 avril 2026
Droit applicable La présente convention est soumise de plein droit aux dispositions du code civil et du code de commerce dans le cadre des articles 2044 et 2052 pour le premier et L 642-24 al2 pour le second
Source officielle4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sans réponse, [M] devait mettre une seconde fois LES COMMIS en demeure par courrier du 3 janvier 2024. En vain.
Source officielleDELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'existence de cette seconde lettre d'intention n'étant ni démontrée ni certaine, et la société [Adresse 1] étant en principe destinataire du document dont elle sollicite la communication, sa demande ne
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* 4% à l'ouverture du chantier Le 11 novembre 2021 Madame [F] signe un contrat de de construction de maison individuelles avec des clients les consorts [B]/[J] Le 13 décembre 2021 un second contrat
Source officielleCCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Suite au blocage du compte, le gérant de la société a proposé le règlement de la créance en deux mensualités mais n'a pas honoré ses engagements et une seconde saisie-attribution a été réalisée, laquelle
Source officielleDELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
11 mai 2026
NICE, et l'a mis en demeure pour chacun des prêts de payer, au titre de son engament de caution, la somme de 121.304,81 euros pour le premier prêt n° 322564 E et la somme de 188.269,57 euros pour le second
Source officielle1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
4 mai 2026
La réception des ouvrages est intervenue en deux phases : une première réception le 4 octobre 2021 pour le bâtiment A, puis une seconde le 28 avril 2022 pour les bâtiments B et C, les deux étant prononcées
Source officielleREFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
26 décembre 2025
4 novembre 2024 un devis n°D240457 d'un montant de 25 200 euros TTC, cette somme correspondant à une durée de chantier de cinq mois, au-delà desquels une sur-location était due ; elle ajoute qu'un second
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
4 mars 2025
le caractère manifestement tardif des conclusions et pièces communiquées par la société BUREAU D'ETUDE MARKETING le 29 janvier 2025 et reçues par le Conseil de la société STONE PGZ le 3 février 2025 selon
Source officielleMARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
5 mai 2026
Une seconde mise en demeure lui a été adressée le 24 juillet 2024 pour un montant actualisé de 23.043,70 € Monsieur [T] [R] conteste la validité de l'engagement de caution qui lui est opposé, et refuse
Source officielleChambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une seconde mise en demeure était adressée par voie de commissaire de justice le 24 septembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
Source officielleChambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
5 mai 2026
MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité du marché à COREAL selon les factures reçues.
Source officiellePage 67 sur 159