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2 153 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [M] [Z] ès qualités a mis en demeure Monsieur [W] [N] de préciser la cause de ces virements et de procéder au remboursement de ces sommes, en vain.

Source officielle

Page 67 sur 108

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Annonces BODACC2 415 résultats

Journal officiel
Créations

Ortes Vannier, France

SIREN 108607367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

VANNI PLOMBERIE

SIREN 910815059Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/09/2026

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Créations

Vannier, Quentin, Louis, Thibault

SIREN 108909037Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

Voir →

Créations

VANNIER, Marine

SIREN 804757268Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

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Créations

VANNIER, Frédéric

SIREN 108605775Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2026

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TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 20 octobre 2022, une tentative de résolution amiable est engagée par Mme [Q], en vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En vain. SNDC assigne le 6 aout 2024 ABM en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre pour condamnation à titre provisionnel de ABM à lui payer la somme de 92 694,38 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

règlement n'ayant eu lieu depuis cette date, L'ID SOL mettait en demeure FDS CAPITAL INVEST par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2024 d'avoir à payer la somme de 29 089,15 €, en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un dernier avis amiable avant procédure, dit mise en demeure, a été adressé le 01 octobre 2024 à la société COLORS, en vain.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31d62cdc6046d470dfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

intérêts L'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC a contacté par mail la défenderesse pour lui réclamer la restitution de la somme indûment perçue (pièce n°6) et lui a adressé une mise en demeure, en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45420cdc6046d47273fe5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exerce une activité de programmation informatique pour développer une application de livraison de colis par train notamment, sous la forme d'une start-up ; qu'elle a tenté des levées de fonds, mais en vain

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avec AR en date du Le 8 septembre 2025, par la société AC NEGOCE, de payer l'intégralité des factures correspondant aux livraisons de fournitures qu'elle a faite, cette mise en demeure est demeurée vaine

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce courrier étant resté vain, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 31 octobre 2023, notifiait à la société [K] [F] SAS la résiliation du marché ainsi que la convocation au constat

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette demande, réitérée par le conseil du liquidateur le 26 juillet 2024, a été suivie de plusieurs relances, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU n'ayant pas réglé les factures correspondantes à la société KLEKOON SARL, cette dernière l'a vainement mise en demeure de les lui payer le 6 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société [T] [S] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 2.131,98 €, outre

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2023-07-11-CR17 [Localité 1] [Adresse 6] Le montant demandé étant justifié par : * La facture n° 23 07 300 * Et la facture n° 23 10 428 Nous retenons également que la sommation de payer est restée vaine

Source officielle
TCOM

Référés

69dd22f4cdc6046d471aa6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intervenant le premier du mois suivant la signification de l'Ordonnance ; Entre l'assignation et l'audience de plaidoiries, les parties ont obtenu du juge des référés plusieurs renvois pour tenter, en vain

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FRANCHE COMTE a prononcé la déchéance du terme du crédit et mis en demeure M., [E], [W], en sa qualité de caution solidaire, d'avoir à régler la somme de 36 605,61 €, compte arrêté au 31 janvier 2025, en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exigible qu'à compter de cette demande ; La société CLM a fait parvenir un courrier AR de mise en demeure à la SCI SECOND DE CORDEE en date du 2 mars 2023 ; * La mise en demeure susvisée étant restée vaine

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EURL [Y] [G] EAUX a pris attache avec l'EURL [N] [K] aux fins de prise en charge de la somme de 5 776.19 Euros correspondant au préjudice subi par sa cliente, mais en vain, 4.

Source officielle