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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
S'agissant des Netlinking et des back-link : Les Netlinking, sont des liens qui renvoient à d'autres pages. Un pourcentage est affecté à la qualité du lien.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 6 avril 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres et à celle du 4 juillet 2024, * Par jugement en date du 31
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Qu'ASENIUM ne rapporte pas la preuve de son préjudice, ne fournissant aucune preuve du fait qu'un autre contrat aurait effectivement été conclu par le groupe SOUFFLET avec un groupe concurrent, ni d'un
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
part un engagement de BEEZEN à titre de transaction globale forfaitaire et définitive à recevoir et accepter de JLC la somme de 28 000 €, le montant de sa créance initiale s'élevant à 31 188 €, et d'autre
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
société CARTOL lorsqu'elle bénéficiait d'une procédure de redressement judiciaire ; * l'ensemble des communications (emails ou lettres) par lesquelles les potentiels repreneurs de la société CARTOL ont refusé
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Il y a un risque fort de confusion avec les masques d'autres commandes dont celles passées directement par la société MS [S] auprès de la société turque Ibisler.
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
L'article 1217 du code civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
Lorsque les prestations echangees ne pouvaient trouver leur utilité que par l'execution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Cependant, force est de constater que la société EFI et Madame [R] [J] font preuve d'une particulière mauvaise foi en ayant refusé de produire les documents sollicités par la SO.CA.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
: La SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F] sise [Adresse 6], es-qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, comparant en personne, D'autre
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
Ces deux propositions seront refusées par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
pièces versées aux débats, Deux des factures sont exigibles et qu'elle demande des facilités de règlement en raison de difficultés financières ; Qu'elle n'est pas de mauvaise foi et qu'elle n'a jamais refusé
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Durant le printemps 2024, HBCD considérant que les trois candidats ont bien ouvert leurs : restaurants respectifs, adresse des factures pour le solde à Mexi Kebab, qui refuse de les régler : elle estime
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 1 680 € TTC (1 400 € HT) au titre des frais de transport retour des véhicules occasionnés lorsque Homair a refusé
JEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
La société [K] [F] SAS devant intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
Au-delà des protestations et réserves formulées à l'audience par le défendeur, son silence persistant ainsi que ses refus de communication constituent une entrave caractérisée au bon fonctionnement de
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
sollicitée ne préjudicie pas au principal et est de nature à préserver les droits respectifs des parties, que la provision d'honoraires à la charge du demandeur doit être arbitrée comme ci-après, toute autre
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
D'UNE PART, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
Chronopost demande à Diass de la garantir en cas de condamnation, ce que cette dernière refuse. Ainsi est née la présente instance.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
Une autre facture de 1935,00 Euros en date du 31 janvier 2024 reste également impayée.
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