procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la SAS NRPC 37, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl RR CONCEPTION, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl Mon Frère & Moi, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 3 salariés que son chiffre

de liquidation judiciaire, ATTENDU que la SAS AMTECH TOITURE, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl [V], exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 2 salariés que son chiffre

de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl LE SHELTER 37, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la SAS HAOS, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre

l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 2 salariés, que son chiffre

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl A2G, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl La fleur de sel, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la BIG INCREDIBLE, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

liquidation judiciaire, ATTENDU que la SAS AO CONSTRUCTION, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

Qu'au contraire, son exclusion procède d'une entente concurrentielle avec les autres exposants à l'origine un dommage imminent en raison de l'impossibilité d'exposer, de la privation d'un chiffre d'affaires

L'article L. 224-15 du code de la consommation est applicable aux consommateurs non domestiques qui emploient moins de cinquante personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel

[E] [B] [A] emploie 1 salariés et ne connait pas le montant de son chiffre d'affaires. M.

A l'issue de l'audience du 13.03.2025, l'affaire a été renvoyée au 27.03.2025.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.