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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 25 juin 2025.
69d4535bcdc6046d475a0ec9
Elle exerce une activité de création de robes de soirée, prêt à porter, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d4675acdc6046d475b45a4
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 878,61 euros, dont 13 509,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d46907cdc6046d475b5fdc
Elle exerce une activité de nettoyage et entretien des bâtiments et travaux BTP sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d480a1cdc6046d475cd066
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 403,85 euros, dont 20 432,27 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
MERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * La société HCCV 4 SAISONS SARLU est identifiée
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * La société
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 47 188,04 euros, dont 25 104,12 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a1964ddcdc6046d4759d724
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 19 461,22 euros, dont 4 244 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
Elle exerce une activité de SOCIETE HOLDING DE PRISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES sous la forme de Société anonyme. Le siège social est situé au [Adresse 4].
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
Elle exerce une activité de CONSULTANT EN RECRUTEMENT DE PERSONNEL, COMMUNICATION EN HOTELLERIE sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69fc682dcdc6046d47e8e039
6 mai 2026
INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641
69fc683fcdc6046d47e8e193
69ae6bc9cdc6046d470248ba
22 janvier 2025
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
69aec7b6cdc6046d47098eae
14 janvier 2026
69c562a4cdc6046d470e58b6
15 octobre 2025
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