du 27/01/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 167,75 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 480 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

du 02/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 774,73 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 560 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

* à payer la somme de 520 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 510,36 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer

introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 610,22 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer

du 19/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 405,37 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 280 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

* à payer la somme de 519,72 € représentant la clause pénale conformément aux conditions générales de vente prévues dans le contrat, * à payer la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour

C'est dans ces conditions que PRP engage la présente instance. La procédure 4.

Aucun règlement n'est intervenu, c'est dans ces conditions que par actes de commissaires de justice en date des 7 et 19 février 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a fait

[Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES et subsidiairement solidairement la SAS INTERSOL et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SAS DELTA POMPAGE la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité en

générales de location, outre mise en demeure de régler la somme de 4.504,48 € représentant les loyers impayés et l'indemnité prévue aux articles 9 et 10 des conditions générales de location égale à tous

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la SASU FAST TRANSPORT 91, à payer à la société [T] CONSUMER FINANCE S.A une indemnité

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 décembre 2024, la Banque Postale a signifié la résiliation du contrat location et a mis en demeure BS-COM de payer, au titre du contrat n° n°300-0723

Telango a fait opposition à l'ordonnance en injonction de payer. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

mensuelle jusqu'à la restitution effective du véhicule, soit une somme de 1 236,84 € TTC par mois ; La somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce

Daumesnil, 75012 Paris - RCS B 509968517 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE L'Institution de retraite complémentaire AG2R Agirc-Arrco a déposé une requête en injonction de payer

CONDAMNER Monsieur [C] [M] à payer à la SAS LOCAL.FR la somme globale de 700 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

restant à courir d'une part et au titre d'une indemnité de résiliation d'autre part.

* L'indemnité de résiliation ne fait cependant l'objet d'aucune explication, que ce soit dans la référence à un article 7 qui n'existe pas dans les conditions générales du contrat, qui stipule les conditions

FL HORSE JUMP à payer à la SELARLH CENTRE HOSPITALIER [X] EQUIN DE [Localité 1] la somme de 40,00 € relative à l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNER la EARLH E.A.R.L.