CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 830 résultats pour « décision relative à l'exécution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

envoyée le 10/01/2025 à Me [T] [P] Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Agnès MARTIN Avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SAS CARBURE TECHNOLOGIES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/09/2024 afin qu'au visa des articles 1231-1 et suivants, 1604, 1615 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire : Il importe que la mesure prise prenne effet au plus tôt, le tribunal prononce donc l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c14dcdc6046d47214cd5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Quentin SIGRIST, Avocat au barreau de Paris) C / La société BONNIFAY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 225 846 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

provisoire : Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire ; Que suivant article 514-1 dudit

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, la lettre de mission, signée conjointement par les parties le 08 mars 2021 prévoit en son article 8 – LITIGE : « En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

à la livraison de 50.000 tonnes de triticale entre le 1 er juillet 2021 et le 31 août 2021 au prix brut HT de 170 € la tonne ; * Un contrat d'achat relatif à la livraison de 50.000 tonnes d'avoine entre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8662fcdc6046d4719f549

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En date du 22 février 2024 elle transmettait la facture relative à l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de franchise correspondant à une annuité de redevance de franchise conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire rendue en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une durée de 6 ans, * la relation commerciale de BEARNTEK, commencée en 2013, se termine le 19 mars 2022, soit une durée de 9 ans, * la relation commerciale de FUMEL COMMUNICATION, commencée en 2007

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En raison des carences affichées au niveau de son entreprise, il y aura lieu, en application de l'article L.653-11 du Code commerce, de prononcer l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire de la présente décision est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * Condamner la SAS WEST ENERGIES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44bccdc6046d474b1c7e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cee4accdc6046d47e936e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Q] [H] de communiquer les éléments commerciaux et comptables relatifs à l'exploitation des « Babolex », ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passée une semaine après la signification du

Source officielle

Page 67 sur 142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.