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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
envoyée le 10/01/2025 à Me [T] [P] Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Agnès MARTIN Avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
SAS CARBURE TECHNOLOGIES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/09/2024 afin qu'au visa des articles 1231-1 et suivants, 1604, 1615 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire : Il importe que la mesure prise prenne effet au plus tôt, le tribunal prononce donc l'exécution provisoire de la présente décision.
3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
provisoire de la décision à intervenir.
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
Quentin SIGRIST, Avocat au barreau de Paris) C / La société BONNIFAY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 225 846 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
provisoire : Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire ; Que suivant article 514-1 dudit
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
En l'espèce, la lettre de mission, signée conjointement par les parties le 08 mars 2021 prévoit en son article 8 – LITIGE : « En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
à la livraison de 50.000 tonnes de triticale entre le 1 er juillet 2021 et le 31 août 2021 au prix brut HT de 170 € la tonne ; * Un contrat d'achat relatif à la livraison de 50.000 tonnes d'avoine entre
4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
En date du 22 février 2024 elle transmettait la facture relative à l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de franchise correspondant à une annuité de redevance de franchise conformément à l'article
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire rendue en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président, M.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
une durée de 6 ans, * la relation commerciale de BEARNTEK, commencée en 2013, se termine le 19 mars 2022, soit une durée de 9 ans, * la relation commerciale de FUMEL COMMUNICATION, commencée en 2007
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
En raison des carences affichées au niveau de son entreprise, il y aura lieu, en application de l'article L.653-11 du Code commerce, de prononcer l'exécution provisoire.
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire de la présente décision est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.
Délibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
* Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * Condamner la SAS WEST ENERGIES aux entiers dépens.
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M.
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
[Q] [H] de communiquer les éléments commerciaux et comptables relatifs à l'exploitation des « Babolex », ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passée une semaine après la signification du
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