CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 625 résultats pour « délai non spécifié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [P] [Adresse 8] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 3 juillet 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personnes réalisent, sous son nom, des affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat de location serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De la sorte, le délai de prescription annale instauré par l'article 3.6 précité devait expirer à la mi-février 2021.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Subsidiairement, elle demande le débouté de la société CIMME [K] SAS non fondé à invoquer la non-conformité couverte par une réception sans réserve du matériel et invoque le caractère non probant du constat

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57260cdc6046d473da609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations,

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le caractère autorisé ou non autorisé du virement ACTION FORMATION EVOLUTION prétend qu'il s'agit d'une opération non autorisée et demande son remboursement conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société DECORTES a passé commande de la scie spéciale, et a reçu le 1 er juillet 2019 l'accusé de réception de commande, émis par la société [Y] KG.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'indemnité de résiliation, calculée hors taxes sera majorée ou non de la TVA en vigueur dans le respect des règles applicables ».

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'octroi de délais de paiement n'est pas de plein droit et cette mesure de faveur ne peut bénéficier qu'au débiteur de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: L'offre définitive a été adressée dans le délai d'amélioration de l'offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il y a eu non-conformité contractuelle qui peut s'expliquer par la pénurie de ce produit.

Source officielle

Page 67 sur 82

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.