hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.Les seuils prévus par l' article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.Le montant

En outre, l'article R631-2 dispose que « L'assignation d'un créancier précise la nature et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements

L'examen du dossier fait apparaître un passif exigible tant privilégié que chirographaire de 74 914,52 €; L'actif disponible comprenant les disponibilités fait apparaître un montant de 0€.

L'examen du dossier fait apparaître un passif exigible tant privilégié que chirographaire de 4660,06€; L'actif disponible comprenant les disponibilités fait apparaître un montant de 0€.

La répartition des commissions et leur montant constituent une information nécessaire pour fixer et vérifier à la rémunération des membres du GIE.

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 euros et pour le nombre de salariés à 5 » ; ATTENDU qu'en l'espèce, le Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer

L'examen du dossier fait apparaître un passif exigible tant privilégié que chirographaire de 20 668 €; L'actif disponible comprenant les disponibilités fait apparaître un montant de 0€.

* Les candidats devront s'engager sur un calendrier d'apport de comptes courant d'un montant de 100k€ et préciser la répartition dudit apport entre eux.

[X] de sa demande d'organisation d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer la valeur et le prix de rachat des actions de la société ; * Donner acte à Mme [D] de ce qu'elle s'en remet à justice

de 266,88 euros. pièce adverse 19-07 * Facture FAC 2310-016 datée du 16 octobre 2023, d'un montant de 516,00 euros ; pièce adverse 19-06 * Facture FAC 2310-007 datée du 16 octobre 2023, d'un montant

l'origine technique des infiltrations (immeuble concerné, parties communes ou privatives), * Déterminer et dater l'ancienneté des désordres constatés ; * Apprécier si les désordres rendent le local

Le 4 juillet 2025, Monsieur [O] [S] et la société FUTURE ont été mis en demeure de rembourser à la société CFC les sommes indûment prélevées d'un montant global de 190 955,19 €.

Au titre de ce contrat, un premier paiement est réalisé le 15 janvier 2024 pour un montant de 5 688 euros TTC.

échu, * H3 CAMPUS PARIS pour un montant de 20 832,40 € à titre chirographaire échu, * HSBC CONTINENTAL EUROPE pour un montant de 89 068,79 € à titre chirographaire à échoir.

Le 31 juillet 2023 la SAS ALGORA ENVIRONNEMENT a émis la facture n°07230176 d'un montant de 99 117,84 euros TTC.

Douze avenants ont été conclus entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2023, en cours de marché, portant le montant de ce dernier à la somme de 1 684 895,53 € HT (montant des avenants 406 363,53 € HT).

[U] et [G] [S], lesquelles apprenant qu'elles hériteraient de la somme évaluée par l'expert-comptable d'ABC Accueil Taxis à 25.200 € au titre du rachat de leurs 6 parts de société, ont contesté ce montant

Par acte authentique en date du 9 juillet 2018, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA a consenti à la SCCV, [Adresse 9], [Cadastre 1] un crédit promoteur d'un montant de 3.000.000,00 € d'une