SA devant le présent tribunal. Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2022F00535.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 16 mai 2024, les parties sont présentes confirment les demandes formées dans leurs dernières conclusions.

Sur la demande principale * Sur la demande de résiliation du contrat La société CFT expose qu'elle a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens un contrat de location financière

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

SGS de son côté : Rétorque que le contrat a été régulièrement résilié, et que, comme d'ailleurs le souligne la cour d'appel dans son arrêt du 7 mars 2024, la formulation utilisée dans la LRAR du 27 juillet

Procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du Code procédure civil, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Il mentionne notamment les facteurs suivants comme ayant entrainé sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : * Hausse des taux d'emprunt immobilier du fait d'un positionnement

Par voie de conclusions n° 1 du 16 décembre 2025, la société CONCEPT FLUIDES demande au président du tribunal de commerce de : À titre principal, * débouter les sociétés 3B 1 et 3B 76 de leurs demandes

La société IVECO FRANCE, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles cités, Vu les pièces, Sans aucune approbation des demandes susceptibles d'être formées par les Sociétés

EIDER de l'intégralité de ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

En réponse également, la société LOCAM sollicite le rejet de la demande en résiliation formulée par la défenderesse en se fondant sur l'article 1224 du code civil, disposant qu'il faut une inexécution

En réponse également, la société [I] sollicite le rejet de la demande en résiliation formulée par la défenderesse en se fondant sur l'article 1224 du code civil, disposant qu'il faut une inexécution suffisamment

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Débats devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE

Sur la demande de nullité du contrat du 12 juin 2023 formulée par la société [Adresse 1] [Etablissement 1] : A titre liminaire, le tribunal relèvera que la société LE BISTROT DU PORT [Etablissement 1]

que la demande de remboursement des frais exposés formulée par la société STT.

Par courrier envoyé le 30 septembre 2022 et réceptionné par le greffe le 4 octobre 2022, la société [J] [F] a formé opposition à ladite ordonnance.

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

et des instances en cours (art.