La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.

Au cours de l'audience du 13 février 2025, la formation de jugement a convoqué les parties à l'audience du juge désigné pour le 13 mars 2025.

À compter de l'année 2005, il a été sollicité par la société MK, connue sous l'enseigne [Z] [X], pour intervenir sur la structuration, la maintenance et le développement de son système informatique reposant

Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois du 1 er juillet 2021 au 31 décembre 2021 - renouvelable par tacite reconduction d'une même durée à défaut de préavis de 2 mois - et moyennant un prix de prestations

Après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent à l'audience, que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté

La société TRIBECA, bien que régulièrement assignée et convoquée, ne s'est pas constituée, n'a jamais comparu et n'a pas conclu.

A l'audience du 11 mars 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile et les parties sont convoquées

La société ROCCIA a conclu le 18 février 2025 en contestant toute dette, soutenant que la société SOMEDEC ne produisait aucun bon de commande ou bon de livraison signé par ses représentants.

HOLLAND ; JUGER que l'ETA [F] n'est pas redevable de frais de gardiennage à l'égard de la société [B] [Localité 1] relatif à sa presse de marque NEW HOLLAND aucun contrat d'entreprise n'ayant été conclu

La société RAVOYARD et la société APRC ont conclu un marché de travaux le 16 juillet 2024 pour un montant de 370.000 € ht correspondant au lot n°7 « charpente métallique ».

Commis Assermenté FAITS La société SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES (RCS d'[Localité 2] 665 650 206), ayant pour objet les travaux de menuiserie métalliques, serrurerie, a conclu

Le 16 juillet 2018, la société [Localité 1] et la société LSF ont convenu de conclure un nouveau contrat de sous-location pour une durée de 12 ans.

la rétention abusive de son véhicule par la société d'[6] SARL, la société [3] adressait un courrier à son assureur, [7], le 7 mars 2025, afin de le tenir informé de la situation et solliciter son concours

Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. » L'ordonnance du7 septembre 2024 autorise : « De pénétrer dans les locaux de : la société AEGC sis [Adresse 5] — [Localité 3], si nécessaire avec le concours

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées et se présentent à son audience du 11 décembre 2024.

Elle a pour objet : « Restauration rapide, la préparation de plats à consommer de manière sédentaire, à emporter ou en livraison » * Madame [Y] [F] était nommée Présidente par les statuts détenant l'intégralité

JUGER que le dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a commis des fautes de gestion caractérisées ayant contribué à l'insuffisance d'actif constatée ; JUGER que le dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a concouru

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, en date du 6 décembre 2024, à laquelle le défendeur est régulièrement convoqué, ce dernier n'est pas présent, ni représenté et n'a fait parvenir ni dossier

Le 18 janvier 2024, les sociétés sont convoquées devant le Juge-Commissaire à la date du 26 janvier 2024 aux fins de dénoncer les contrats au visa de l'article L.622-13 du Code de Commerce.

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.