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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-4
69d4a37fcdc6046d475f88f2
25 juin 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile-de-France Ouest, [Adresse 3], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Florence Gaudillère, avocate (
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 10 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-3
69d3fcb2cdc6046d47541659
29 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
SUEUR [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS
Trib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
(SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.
CHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
Acquisition, souscription, détention, gestion, cession de sociétés dans le domaine de la restauration rapide.
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
DEBITEUR(S) SARL [F] Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 849742580 / N° de Gestion : 2019 B 6659 Représentant Légal : Mme [P] [W] [R] [Z] [G] 6 rue de [Adresse 2
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 LES FAITS
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7adcdc6046d47445f10
13 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 04/12/2025, Madame [D] [M] [H] a fait assigner iClean Group (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
d'améliorer la gestion de ses ressources humaines, de ses installations techniques et des équipements liés à ses activités de diffusion.
6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
Il a reconnu avoir été négligent dans la gestion de son entreprise et a précisé que les difficultés rencontrées avec son banquier l'avait conduit à cette situation.
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