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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
Non comparaissant.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
C'est en ce sens que va la loi, puisque le nouveau TAE de [Localité 1] a compétence qu'il s'agisse d'un acte de commerce ou non, pour statuer sur le présent litige.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
pénalités fondées sur les articles L. 420-2, L. 442-1 et L. 442-6 du code de commerce ; * Débouter ASF et [V] de l'ensemble des fins de non-recevoir présentées ; * Dire irrecevables les conclusions
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
Au visa de l'article 700 du code de procédure civile de CONDAMNER la SARL DIRECT SURF DISTRIBUTION à lui verser une indemnité au titre des frais exposés et non compris dans les dépens pour un montant fixé
Trib. de Commerce
69af3d61cdc6046d471474d7
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [M] [X] - ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
La résiliation de CLICK&CARE est intervenue le jour où WEBHELP lui en a notifié l'interruption en cas de non-paiement des factures en attente.
69c5afa0cdc6046d4717215c
Dans ses conclusions en réponse du 26 septembre 2024, la société, [Y] maintient ses demandes contenues dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de débouter l'entreprise, [
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
Son passif vérifié – non encore définitivement arrêté par le juge-commissaire – s'élève à la somme de 216 987.54 €.
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE aux entiers dépens distraits au profit de Maître Fabrice POSTA En réponse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de La société CEGID SAS du 12 novembre 2025.
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
Dans ses conclusions en réponse, elle demande de voir : Vu l'acte notarié de cession, Vu les pièces, * Condamner la société CHARVIEU BEAUTE au paiement de la somme provisionnelle de 5 777,61 €, * Condamner
audience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
Rôle n° 2023/1453 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
69e304afcdc6046d47a649c6
[T], Commissaires de justice associés à CUERS (83390), qu'elle a fait délivrer le 28/09/2021 à Madame [C] [Q], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 21/02/2024 ; ATTENDU
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
A cette même audience, les demandeurs déposent des conclusions reprenant le bénéfice de leur assignation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Rendu de décisions
69cc0b6dcdc6046d47a652bc
7 janvier 2026
Enfin, elle ne justifie pas avoir répondu à la « mise en demeure de restitution d'un acompte versé pour travaux non réalisés » que lui a adressé le conseil de la SCI LE PLAPOUX MORDELLES, par lettre recommandée
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Ces mises en demeure sont demeurées sans réponse.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Nous la maintenons telle quelle jusqu'à nouvel ordre » en réponse à la proposition de reprise de DOMOS, n'a pas été contesté par celle-ci.
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
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