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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Non comparaissant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est en ce sens que va la loi, puisque le nouveau TAE de [Localité 1] a compétence qu'il s'agisse d'un acte de commerce ou non, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

pénalités fondées sur les articles L. 420-2, L. 442-1 et L. 442-6 du code de commerce ; * Débouter ASF et [V] de l'ensemble des fins de non-recevoir présentées ; * Dire irrecevables les conclusions

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au visa de l'article 700 du code de procédure civile de CONDAMNER la SARL DIRECT SURF DISTRIBUTION à lui verser une indemnité au titre des frais exposés et non compris dans les dépens pour un montant fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [M] [X] - ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La résiliation de CLICK&CARE est intervenue le jour où WEBHELP lui en a notifié l'interruption en cas de non-paiement des factures en attente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses conclusions en réponse du 26 septembre 2024, la société, [Y] maintient ses demandes contenues dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de débouter l'entreprise, [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Son passif vérifié – non encore définitivement arrêté par le juge-commissaire – s'élève à la somme de 216 987.54 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE aux entiers dépens distraits au profit de Maître Fabrice POSTA En réponse

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de La société CEGID SAS du 12 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ses conclusions en réponse, elle demande de voir : Vu l'acte notarié de cession, Vu les pièces, * Condamner la société CHARVIEU BEAUTE au paiement de la somme provisionnelle de 5 777,61 €, * Condamner

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle n° 2023/1453 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T], Commissaires de justice associés à CUERS (83390), qu'elle a fait délivrer le 28/09/2021 à Madame [C] [Q], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 21/02/2024 ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A cette même audience, les demandeurs déposent des conclusions reprenant le bénéfice de leur assignation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Enfin, elle ne justifie pas avoir répondu à la « mise en demeure de restitution d'un acompte versé pour travaux non réalisés » que lui a adressé le conseil de la SCI LE PLAPOUX MORDELLES, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces mises en demeure sont demeurées sans réponse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous la maintenons telle quelle jusqu'à nouvel ordre » en réponse à la proposition de reprise de DOMOS, n'a pas été contesté par celle-ci.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

Source officielle

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