LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ELLE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS

Par courrier officiel en date du 18 octobre 2022, le Conseil de LAZEO a répondu : « Le centre LAZEO dont vous faite mention exploite un plateau technique de médecine esthétique.

La SAS SB [Y], ci-après [Y], ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 1] (92) à compter du 29 novembre 2019, suite à transfert du RCS de [Localité 2], a pour activité l'acquisition et l'exploitation

de 30 000 € * Le poste 46, le stock matière première et kit Eleone, pour une valeur d'exploitation de 109 443 € Ces postes déduits, l'inventaire en valeur d'exploitation est donc valorisé à 28 230 €

Aucun manquement à l'obligation de conseil n'est caractérisé.

950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL LE PETIT VOITURIER, [Adresse 4], 909 036 006 RCS [Localité 3] Non comparante Par exploit

Par exploit de commissaire de Justice de la SCP [G] – GUERIN – CANAL en date du 17 juin 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH donnait assignation à comparaître à la SARL [C] [J] devant le Tribunal de commerce

sous forme de 56 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [L], pharmacienne assistante, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie et l'a acceptée, par exploit

Ce principe oblige les parties à exécuter le contrat conformément à ce qui a été stipulé et ce jusqu'à son terme.

Le 12 août 2024, la société OAAN CONSULTING, par exploit délivré par la SELARL THOMAZON AUDRANT BICHE, commissaire de justice à Paris, a fait assigner la société GSE ELECTRO par-devant ce tribunal.

Me Laurent BESSON, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ART & TOITURE, [Adresse 4], 879 906 113 RCS [Localité 2] représentée par Me Martin GUERIN, [Adresse 5] Comparante Par exploit

Ce constat, établi après consultation des sites internet concernés, a permis d'identifier plusieurs visuels litigieux reproduits sur le site exploité par la société ESPACEO.

n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Il apparait que la société R.R.

dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit

dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit

Le tribunal condamne la société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES au paiement de la somme de 900 € au titre de l'amende fiscale, en raison d'un manquement à ses obligations.

Il est d'usage qu'une banque fasse remplir une fiche patrimoniale lorsqu'une personne se porte garante d'une obligation, de manière à ce qu'il soit déterminé les capacités du garant à soutenir le montant

la SELARL MAGENTA, Avocat (C0477) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SA GRT Gaz exploite

des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation

Président et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite