Les parties se présentent ainsi à notre audience du 10 juin 2025 et y développent oralement leurs prétentions et leurs moyens.

Maurice Donat Le Natura 06250 MOUGINS DEFENDEUR(S) ALTPOINT 4 av des Hespérides La Corne d OR 06400 Cannes comparant par Me Audrey CHIOSSONE 5 rue de la Préfecture 06300 NICE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, qualifiées comme des conclusions récapitulatives lors de l'audience des débats, reçues au greffe le 14 mai 2025 et reprises oralement lors de cette audience

A tout le moins, * Constater, dire et juger que la réparation du préjudice lié à la perte de chance ne peut être totale * Ramener les prétentions de la société TEAM BREAK à de notables proportions A

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026, Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL G-ROC : Par ses Conclusions n°1 régulièrement reprises à la barre, la SARL G-ROC sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER à titre provisionnel

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour Monsieur le Procureur de la République Monsieur le Procureur a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'il

MOYENS : A l'appui de ses prétentions, la société IDME fait valoir que : * Des produits achetés auprès de la société MATEL GROUP se sont révélés défectueux après leur pose alors qu'ils étaient encore

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation, pièces et plaidoirie, Monsieur, [T], [U] demande au juge des référés de : Vu les articles 1843-4 et suivants du code civil, Vu les articles 808

Dans ses dernières conclusions, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sollicite également du juge de rejeter l'intégralité des demandes, fins et prétentions formées par les défendeurs et elle modifie

Roseline EYDOUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU AHYPER [Adresse 3] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] [Localité 2] et par Me Sarah [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Il convient de débouter la société EUROFINANCE COURTAGE de ses autres demandes, fins et prétentions.

Il sollicite l'arrêté du plan de sauvegarde de la SAS CM IMMO & FONCIER et indique qu'il est particulièrement difficile pour le dirigeant de pouvoir établir un prévisionnel d'activité alors que des compromis

pas renouveler le contrat au-delà du 1er janvier 2023, invoquant une évolution de l'activité de MTB GROUP vers une catégorie de risque présentant une sinistralité accrue, rendant la mutualisation difficile

En outre, les sociétés CUTLITE et BTMO contestent les prétentions de la société NATIOCREDIMURS, le crédit bailleur, qui s'en remet à justice quant à la demande de résolution du contrat par la société [

En octobre 2023, Monsieur [U] [L] a rencontré des difficultés de santé et des problèmes familiaux qui l'ont contraint à cesser d'honorer les échéances de ces deux prêts.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

déloyale à son encontre, indiquant que dette dernière a créé et développé sa propre activité pendant son contrat de travail et a conservé des clients de la SARL CHASP ; cette attitude ayant mis en difficulté

cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance garantie, Après plusieurs années de fonctionnement, la société [P] [A] a rencontré des difficultés