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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
chaudronnerie, manutention, constructions métalliques, RCS Beauvais B 445045347 (2003B00084), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date du 04 Avril 2025, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain, [I] a assigné SK2C
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
Le 13 janvier 2026, la SASU BLACKWOLF SECURITE a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f6e6c5cdc6046d476a0cd0
Le 15 janvier 2026, la SASU SCENE INTERIEUR a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 05
69f6ed5ccdc6046d476a87fb
22 avril 2026
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Le 25 mars 2026, la SASU EASY TRANSPORTS SOLUTIONS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f6f963cdc6046d476b6598
Le 26 mars 2026, la SASU COMRUNGIS IMPRIM a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
Il estime que la situation « est déficitaire depuis 2019 » et précise que « la date de cessation des paiements se situe plus de 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective ».
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 894809797 (2021B00433) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69f479f0cdc6046d47325b3b
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 832652952 (2021B00654) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69f6591bcdc6046d475fc5b0
9 avril 2025
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
69f67653cdc6046d47620ba8
Le 17 juin 2025, la SAS CYBERTPE a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f6797ecdc6046d47624dc8
9 juillet 2025
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales. * on relève des inscriptions de privilèges sans qu'il ait été justifié d'un quelconque accord de paiement.
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 920378908 (2022B01740) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Procédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 439719899, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 800220485, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69f697c6cdc6046d4764614b
15 octobre 2025
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