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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ac72cdc6046d476f5bcc
21 janvier 2026
DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [H] [K] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 19/03/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU 2S PRESTA SERVICES
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/03/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ALPHA SERVICE
69b0b55ccdc6046d4735bb23
14 janvier 2026
DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1679 Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES
Pcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00002 Le 7 janvier 2025, Monsieur [Z] [L], Président de la SAS PJ MOBILITY SERVICES, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2054 Procédure 2025RJ0238 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL DIMDAMDOM SERVICES [Adresse 1] Date
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par identifiant unique » et « si l'utilisateur de service de paiement fournit des informations en sus de l'identifiant
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
ET : SARL EASY PROSPECT - anciennement dénommée GB SERVICES, RCS de Bobigny n° 881 513 550, ayant son siège social [Adresse 3] mais pouvant être touchée au domicile de son gérant au [Adresse 4] Partie
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Sur le mail du service comptabilité de [H] [K] : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
A titre subsidiaire si la résolution du contrat devait être prononcée : * Juger que la restitution pour le prestataire de services doit être effectuée en valeur pour le service rendu.
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS soutient, ensuite, que le contrat litigieux serait un contrat portant sur les services financiers et qu'il serait dès lors exclu du champ d'application des dispositions
69a35198cdc6046d47135fea
Les 3 ont les mêmes services en ce qui concerne l'hébergement, la back office, l'intercommerce module et le référencement N1.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0aba9cdc6046d476ec576
10 avril 2026
315 676 338 Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault, Service
69f9b90fcdc6046d47a5dc63
13 avril 2026
date du 16 octobre 2023 ENTRE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Localité 3] -Case n° [Adresse 2] ET * SAS DFV MULTI-SERVICES
69f36421cdc6046d4717cd59
1 avril 2025
Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEBITEUR SAS TRANSPORTS [S] SERVICES Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec chauffeur
Chambre 06
69f3eee0cdc6046d47272da2
13 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR SAS ML SERVICES Activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras
69f58b21cdc6046d474b72f2
6 janvier 2026
[K] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT
Chambre 10
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2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00692 La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.
Chambre 17
69a4042ccdc6046d472000a9
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2025F00704 Société A 3C SERVICE ET CONSULTING Monsieur [D] [B] [Adresse 1] C / Société FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
2è chambre
69e77eedcdc6046d47048320
21 janvier 2025
du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 janvier 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL JTG SERVICES
CHAMBRE 09
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13 octobre 2025
L'entreprise qui est immatriculée au registre du commerce de PONTOISE sous le n° 814488730, a pour activité déclarée au RCS : Prestations de services, social média, consultante Irp, bloggeur création de
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