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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. »

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 5 mai 2024, Monsieur [R], gérant de la SARL [Z], s'est porté caution solidaire de cette dernière à hauteur de 168 735 € « en contrepartie de la somme due du même montant par la SARL [Z]. » ; cette somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de tout autres demandes, fins et conclusions ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en cours devant lui, Il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dd99cdc6046d47a4dd79

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présente procédure, Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans garantie ni caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Societe Générale venant aux droits de la Banque Laydernier la somme de 22.888,36 €, outre intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2024 et solidairement avec elle : Monsieur [Z] [R], en qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes du bordereau de souscription, les sociétés FINANCIERE PETRUS et SAFILAF se sont engagées en qualité de caution de la société LE COMTE CAPRE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09251cdc6046d4798d2a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0930dcdc6046d4798de7c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. »

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2af5ecdc6046d47c7d2df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant que le liquidateur demeure dans l'attente du justificatif de remboursement d'un dépôt de cautionnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En outre il sera de bonne justice d'assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution celle-ci étant compatible avec la nature de la demande est de nature à éviter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

national des greffiers des tribunaux de commerce, Condamne Monsieur, [Y], [L] aux entiers dépens de la présente instance, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant appel et sans caution

Source officielle

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