Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier Le Président Roseline Cabé.

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [P] [X] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE 28 [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] DÉFENDEUR

Elle produit aussi un échange de mails d'avril 2023 concernant une fuite du toit et un mauvais fonctionnement d'un four lié à une vitre intérieure cassée, un mail d'août 2023 concernant un problème sur

la caution, sans renvoi à un document extérieur, à peine de nullité : * Cass. com., 5 février 2013, n° 12-11.720 : la Cour rappelle que l'exactitude de la mention est une condition de validité, et casse

jour par jour, notamment sur octobre 2023, des évènements de ce chantier impliquant la Présidente de Design qui bloque le paiement de factures émises et la Conductrice de travaux de Design qui « nous cale

- représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS GARAGE RPA Numéro SIREN : 797447240 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] John -Case

: * La SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Déboute Madame [M] [Z] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente du jugement du conseil des prud'hommes de LORIENT dans le cade

TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SARL EQUIP'AUTO 21 Numéro SIREN : 524149101, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [G] - SELARL LEXLUX AVOCATS Case

Par arrêt en date du 30 avril 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt sans renvoi en rectifiant uniquement le montant des amendes prononcées.

* La remise d'une seul des clés délivrées, en état de disfonctionnement et dont le boitier est cassé Attendu que la SAS GCS INGENERIE n'a pas honoré ses obligations contractuelles d'entretien, conformément

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

[N]) tranquilliser, tout sera effectué et on sera carré ». La société SODREXAL apparait comme le rédacteur du « contrat de cession d'actions ».

Le tribunal constate que la case « Le cessionnaire » a été signée par FRANFINANCE ce que reconnaît la société LA CAFEOTHEQUE dans ses propres écritures.

des difficultés dans le développement de leurs activités, suite à des recours et démarches initiés par la société HECTARE auprès des administrations, des propriétaires fonciers et des collectivités lo cales

Partie haute du vérin : La société AMLIFT a fait usiner la partie de traverse du tablier en plus de la cale installée et ce point est résolu selon son mail du 05 décembre 2022 13:26 (pièce 02 [D] [S]).

(FAP) a entraîné une élévation du niveau d'huile et par conséquent l'autoallumage et l'emballement du moteur entraînant, faute de lubrification correcte, un échauffement des bielles provoquant leur casse

activité déficitaire, il n'est pas démontré que celle-ci a été « abusive » ; qu'au contraire, il a diminué l'effectif de 7 à 5 salariés, qu'il a réorienté l'activité vers la fabrication des clayettes de caves

* Investissement / CAPEX La société n'envisage pas d'investissement significatif sur la durée du plan.

S'il n'est pas évident qu'une copie de l'intégralité des actes initiaux ou suite à la fusion, lui ait été remis, rien n'étant précisé pour certains d'eux, soit seule la case « Fait en un exemplaire » ayant