En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à chaque contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Selon SPORTFIVE, le contrat spécifiait que cette souscription était ferme et définitive, sans possibilité d'annulation ni de remboursement.

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Dans ces conditions, nous dirons que la créance de [T] d'un montant total de 7 905,66 € HT est certaine, liquide et exigible et ferons application des dispositions de l'article 873 du code de procédure

citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée

point de départ des intérêts légaux pour la somme de 40.373,07 € et la date du prononcé du jugement pour la somme de 3.750,00 € La société G.A.E.V n'a ni comparu ni conclu En conséquence Le tribunal fera

Le tribunal fera donc droit en principal à la demande de la Banque en ajustant le montant, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2024, date de la mise en demeure.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant aux contrats, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Monsieur [P] [D] demande une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € sur le fondement des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, le tribunal y fera droit et condamnera

Ainsi, le tribunal fera uniquement droit à la demande de restitution en nature tout en constatant que l'adresse de restitution n'a pas été portée à la connaissance de Monsieur [Y] [L] dans la mesure où

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à chaque contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera