personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [D] en la personne de Maître [F] [D], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. [K] [O] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Rôle 2026 002083 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [I] FLOREK en la personne de Maître [X] [I], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame [N] [Q], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame [O] [W], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY, Jean-Pierre CRINELLI et Bernard DE-LALLEAU GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre PROCUREUR, juge au tribunal de commerce, afin de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société CD [Localité 1] (SAS) Dit que le juge se ra

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SUROSE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre GILLES, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - [H] [E] - [M] [N] en la personne de Maître [M] [N], mandataire judiciaire ; Par jugement en date du 14/01/2025, le tribunal de céans a

Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme [K] PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.