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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63be8cdc6046d47e7d97d
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e63c21cdc6046d47e7e037
69e63c36cdc6046d47e7e182
69e63c62cdc6046d47e7e472
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cing par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-Francois BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e63d45cdc6046d47e7f48a
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e64cf0cdc6046d47e90307
69e64d04cdc6046d47e9045e
69e64d17cdc6046d47e9059c
69e64d36cdc6046d47e9078e
69e66704cdc6046d47ee88df
21 octobre 2025
et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Procédures collectives
69e70c43cdc6046d47fa79f9
7 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Didier BOURGEOIS Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure
69e70edecdc6046d47faa370
Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Didier BOURGEOIS Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [T] [Adresse 2] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure au 10/01/2024, prorogée à ce
Trib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
le numéro 921 489 878 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
26 mai 2026
judiciaire au cours du redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [F] (SAS) [Adresse 2] B 982 142 176 - 2023 B 938 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Didier
CHAMBRE 07
69df18efcdc6046d4746ead9
10 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
69e238b7cdc6046d47928239
1 juillet 2025
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier
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