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La SAS DB Immobilier a déclaré exercer l'activité suivante : Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce..

À la date du 09 Janvier 2026, Madame [Q] [G], exerçant sous l'enseigne «[Q] ESTHETIQUE», a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du

DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du novembre 2025, ce tribunal a, sur déclaration de cessation des paiements, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL DIXIE FROG

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Le contrat doit donc être déclaré nul et la redevance versée de 25 000,00 € restituée.

Le passif déclaré est principalement constitué d'une créance déclarée par [P], garant financier de la SARL AAA IMMO'LAND, pour un montant de 127.700 €, et une créance déclarée par la SCI [Adresse 1] pour

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