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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Sur la disproportion alléguée : A l'analyse des pièces produites aux débats et ci-avant détaillée, il appert des constatations ainsi faites qu'en date du 09 septembre 2019, la signature des actes de cautionnement
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
Ladite clause, en ce qu'elle prévoit le paiement de l'intégralité des loyers à courir jusqu'au terme du contrat, revêt un caractère comminatoire et à ce titre il convient de l'analyser comme une clause
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Elle prétend que l'annulation de la commande par la société [W] [Q] doit s'analyser en une résiliation unilatérale à ses risques et périls.
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. » L'analyse détaillée des pièces produites au débats par les parties révèle en premier lieu que : * Le contrat a été signé le 7 décembre
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution ; * La fiche de renseignements confidentiels constitue la pièce maitresse dans l'analyse
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
TRANSEXPRESS LOGISITIK de manière certaine en ce qui concerne l'exercice clos au 30 septembre 2022, et partiellement pour les exercices précédents, aucun élément comptable n'ayant été remis permettant d'analyser
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
cas de nonconformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux ; En tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres ; Tenir compte, pour les besoins de son analyse
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
L'analyse des pièces produites au débat, le rapport d'expertise, indique : * Que la société SOCODIS est absente bien que convoquée, * Qu'une copie du rapport d'expertise sera communiquée aux assureurs
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
que cet incident a porté atteinte à son honneur professionnel et à sa crédibilité, lui causant un préjudice moral qu'il évalue à 50 000 euros ; Attendu que la société BIRD FORMATION conteste cette analyse
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
indemnité sera exigible sans préjudice de tous autres dommages et intérêts dus en réparation des atteintes à l'image de l'enseigne et à la réputation du réseau. » Si cette stipulation contractuelle peut s'analyser
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
seraient démontés ou prélevés dans le cadre des opérations d'expertises, à l'issue des éventuels examens complémentaires sollicités par l'expert judiciaire auprès d'un sapiteur ou d'organismes tiers d'analyse
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
Après analyse des justificatifs, il sera alloué à M., [Z], [Y] la somme de 25.000 euros au titre du remboursement de ses impenses et de la réparation de ses préjudices.
Trib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
Dans ce cas, le délai prévu au premier alinéa est porté à deux mois. » Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il a été jugé que la non remise de la comptabilité doit être analysée comme valant présomption
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
Le dépassement du budget initial peut en résulter ; * Le mail du 11/03/2022 de Monsieur [W], directeur des achats de DOUBLET, peut s'analyser comme une réception sans réserve de la phase 1 du projet :
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
Mais ces fiches produites n'étant ni datées, ni signées ne peuvent être retenues dans l'analyse de la situation de chacun des défendeurs. .M [X] [H] produit notamment au débat (pièce 9.1) un relevé d'imposition
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
L'analyse des grand- livres des comptes 2022 et 2023 permet au Tribunal d'observer que le volume d'affaires 2023 de la société ECE (192.957,00€) a effectivement baissé de 17.8% par rapport au chiffre d'affaires
MARDI
69a9c06ecdc6046d47a1a5d8
Le 30 juin 2021, la société LES DEUX SAVEURS SASU a signé un contrat de location n° 210183820 portant sur de la vidéo analogique, alarme radio stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec
VENDREDI
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
La société BK FOOD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration rapide, signe un contrat n° 24006900 de location longue durée le 18 janvier 2024 d'une durée de 48 mois pour un système vidéo analogique
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