n'avons donc pu entendre que les moyens et arguments du demandeur à l'instance ; Nous relevons qu'après les avoir entendus, et compte des circonstances et de la complexité de l'affaire, nous avons annoncé

promesse de vente au 30 septembre 2024, sous peine de caducité de ladite promesse au 2 août 2024 ; la SNC IMMOFI INNOLAC n'ayant pas répondu, la société PALIMEX SAS a confirmé la caducité de la promesse annoncée

À l'issue de cette audience, le Tribunal, après avoir entendu l'affaire, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au Greffe au 17 mars 2026, prorogé au 31.03.2026 puis au

tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes deux présentes ne s'y opposant pas, entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, clos les débats et mis l'affaire en délibéré, annoncé

Après avoir entendu leurs observations, le juge prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera mis à disposition au greffe le 28 mai 2026, conformément à l'article 450

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril

que la banque ne pouvait donc pas ignorer, bien que non mentionnée dans la fiche de renseignement ; Mais attendu qu'au titre de ce prêt déjà treize années s'étaient écoulées, alors que le patrimoine annoncé

Le juge a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025, en application

Le 19 septembre 2023, la société a annoncé à l'agent la fin de leur contrat à l'issu d'un préavis de 2 mois, soit le 19 novembre 2023.

La dissolution a été publiée dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) les 16 et 17 novembre 2024.

Le 11 mars 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 2 avril 2025 en application des dispositions

Monsieur [F] [D] a également liquidé les actifs de la société dès le 20 février 2024, suite à une annonce du 18 février 2024 sur les réseaux, et de la fermeture du fonds de commerce au 30 avril 2024.

BOURILLE Mme Maud DAYEZ Date de prononcé (1) : 22 Octobre 2025 Présidente signataire : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le présidente a annoncé

toute personne morale pour une durée de 5 ans, ORDONNER l'exécution provisoire de sa décision, ORDONNER sa transmission immédiate au casier judiciaire, aux registre ou répertoire, BODACC et journal d'annonces

, et que la fictivité du transfert du siège social était démontrée, en effet la cession de parts invoquée n'a pas été enregistrée, le transfert de siège social doit donner lieu à des publications d'annonces

de ces articles, en relevant que : * [O]'[B] nous rapporte : * Des circonstances nouvelles depuis l'ordonnance de référé du 3 mars 2025, * Une urgence, notamment par le fait que RENDEZ VOUS 420 a annoncé

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.