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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c998fcdc6046d4734fb3b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que Monsieur [V] [T] ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif professionnel de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1eae8cdc6046d472b1a61

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [U] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024075842

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24515cdc6046d47310a89

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D] [S] Copies : -TPG -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024082122 P.C. : P202500206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/11/56* LRAR: -Mme [Y] [G] nom d'usage [L] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [B] [Z] -Parquet R.G. : 2025001790 P.C. : P202500342 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important ; * manque de clientèle, dû au préavis donné par l'associé ainsi qu'au détournement de clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [P] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025021846

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [I] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025026068

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dda7cdc6046d474ecbf7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SC EMERAUDE FRIENDS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 501 644 405) en la personne de son associé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/28* LRAR: -Mme [N] [R] nom d'usage [J] Copies : -TPG -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025048188 P.C. : P202502637 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52e4dcdc6046d4769eaae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] [G] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [K] [I] -Parquet R.G. : 2025051192 P.C. : P202502687 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a37fcdc6046d47192bfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, le gérant indique que l'origine des difficultés se trouve dans un différend entre associés, qu'aucune communication avec le co-gérant n'est possible et qu'il n'a pas informé celui-ci de la

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2569fcdc6046d475f4bfe

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE M.JEAN PIERRE VAUR assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ccbacdc6046d47f5b733

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cda1cdc6046d47f5c543

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebf46cdc6046d47732554

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

public, pris en la personne de madame Michelle BERTRAND, vice-procureure de la République SARL LO (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [N] [B], en qualité de gérante En présence de : La SCP BR ASSOCIES

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