La rubrique « autres cas » ne pouvait trouver à s'appliquer.

machine SONOVEIN S+ avant le 30 mai 2023 lui précisant que l'autre machine avait été utilisée comme toute les machines vendues par Theraclion ; * En outre, Théraclion lui proposait une remise spéciale

Elle considère qu'il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions signées par la société ROC BATIMENT 35 avec LA CASA DU WEB d'une part et [R] d'autre part.

L'expert du vendeur a informé son confrère, le Cabinet Auto Expertises Conseils, du refus d'une prise en charge des réparations par le constructeur et par le vendeur.

Monsieur [J], défendeur à l'incident, réplique que la prescription a été interrompue, d'une part, par la plainte pénale déposée par lui et, d'autre part, du fait de l'attitude adoptée par LA BANQUE POSTALE

, il demande que soit exclue cette activité d'auto entrepreneur en raison du faible risque de ce type de structure.

des toilettes des logements n°1, 2, 3, 4, 8, 9, 11, 22, 27, 33, 46 et 48, D2 : des traces de coulures dans les cuisines des appartements n°1, 2, 3, 4, 8, 9, et 49, D3 : des remontées capillaires autour

Ordonner la compensation judiciaire des sommes dues par l'une et l'autre des parties, s'il était fait droit aux demandes reconventionnelles en paiement, en tout ou partie, de la société SALTO ; En tout

de l'autorité de la chose jugée (soulevée par les 4 entités du groupe CARREFOUR) : 3.5.2 Sur l'irrecevabilité pour contournement des règles d'ordre public soulevée par SELIMA ET PROFIDIS : 3.6 Les autres

La société CPS reconnait à titre subsidiaire devoir la somme de 14 746,14 euros et réfute le complément, faute pour la société Forteresse Sécurité d'en justifier.

Conformément au protocole de résiliation du bail, la société CHALLENGER ACTIVITES a affiché 3 autorisations de travaux du 25 janvier 2024.

Le simple fait que les époux [I] ont choisi un autre constructeur, auprès duquel Monsieur [S] est maintenant engagé, ne suffit pas à caractériser une faute personnelle.

* Plusieurs juridictions, dont le tribunal de céans, ont statué en ce sens dans d'autres dossiers concernant des investisseurs de MARNE ET FINANCE se trouvant dans une situation similaire à celle de

Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a fait appel à une nouvelle société, laquelle a identifié des fuites, un mauvais réglage du trop-plein, ainsi que d'autres problèmes

L'article L. 330-3 du code de commerce invoqué par la société, [Z] SASU dispose que toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant

dépourvue d'un intérêt légitime à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France, DEBOUTER les sociétés SAS [R] [Y] et [G] [C] de l'ensemble de leurs demandes, DEBOUTER de toute partie de toute autre

Les relations financières anormales peuvent être constatées à partir d'éléments objectifs, notamment lorsqu'est relevé un transfert d'actif d'un patrimoine à un autre, ou lorsqu'il existe un déséquilibre

ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions.

ALLIANZ a soulevé deux exceptions d'incompétence, l'une au profit du tribunal de Nancy au titre de pratiques restrictives, l'autre au profit du tribunal de commerce de Paris, ainsi qu'une fin de non-recevoir

Refus d'augmentation qui se transformera en une résiliation des contrats quelques mois après. CA&L ne justifie pas qu'une procédure judiciaire soit en-cours à l'encontre des 2 requérantes.