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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, Le conseil de la SAS FULL AWAY dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
et le dossier déposés à l'audience du 02 septembre 2025, Vu pour le défendeur, [A] (SARL) : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Suivant
Trib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
DISCUSSIONS Conclusion demandeur : Le demandeur expose que la société en défense n'a jamais contesté la dette mais qu'aucun reglement n'a été effectué.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
A l'audience de plaidoirie du 23 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience de Mise en Etat du 29 mai 2024 pour les conclusions en réponse de la société Mercedes-Benz Financial Services France,
Audience collégiale
69cbefcfcdc6046d47a12b9f
2 juillet 2025
se présenter à l'audience.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
C'est ainsi que les affaires se présentent à l'audience.
Chambre 04
69bf1883cdc6046d477c1562
5 janvier 2026
RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux présents débats ; Juger la société MATIÈRE GRISE CONSULTING recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
A l'audience du 24/06/2025 : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut a repris les termes de sa requête et a requis la faillite personnelle
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Le 10 mars 2025, l'administrateur judiciaire a déposé une note de synthèse sur le projet de plan de redressement.
VENDREDI
69a9016fcdc6046d478cde92
11 juillet 2025
A cette audience et par conclusions déposées à la barre, la société AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 28 janvier 2026, la société, [X], [A] SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 13 février 2025, la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance
Requêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, Xavier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 (Responsabilité pour insuffisance d'actif – Faillite personnelle – Interdiction de gérer) Numéro RG : J2025000015 Audience
AUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
[I] [R] pour l'audience du mercredi 09/07/2025.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
A notre audience du 25 novembre 2025, Allianz IARD dépose des conclusions par lesquelles elle acquiesce à la demande d'expertise judiciaire.
chambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
[G] [S] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [S] à l'égard de la société ARE & WHY, de Monsieur [M] [I] et de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
[R] [U] n'oppose aucune contestation aux conclusions du liquidateur judiciaire.
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