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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e97f6dcdc6046d473405cc
28 janvier 2025
Par jugement en date du 22 MAI 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMLS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [P] mission conduite
8ème chambre
69e98274cdc6046d47343702
8 janvier 2025
2024L02934 Par jugement en date du 4 JANVIER 2022, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS ESYNUX une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SAS ALLIANCE mission conduite
69e982a3cdc6046d47343a34
Par jugement en date du 4 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard de la SASU CORREALE HERVE une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SELARL [P] mission conduite
69e9836ecdc6046d47344726
7 janvier 2025
jugement en date du 9 JANVIER 2024, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARL L'AGENCE LIBELLULE une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite
69e983b8cdc6046d47344c11
Par jugement en date du 11 JANVIER 2022, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS SOVIA NEGOCE une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SELARL [D] [C] mission conduite
69e983cacdc6046d47344d4a
jugement en date du 10 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARL ELAN CONSTRUCTIONS une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SELARL [Y] [J] mission conduite
69e983e5cdc6046d47344ef0
2024L02982 Par jugement en date du 10 JANVIER 2024, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS DEVORE FOOD une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP [V] mission conduite
9ème chambre
6a0c6028cdc6046d4730734c
7 mai 2026
jugement en date du 19 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par la SCP B.T.S.G. mission conduite
6a0c6031cdc6046d47307413
jugement en date du 23 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DEVELLYN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite
6a0c603acdc6046d473074b9
décembre 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SEALYNX AUTOMOTIVE TRANSIERES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par la SAS ALLIANCE mission conduite
6a0c6055cdc6046d473076c9
13 mai 2026
Par jugement en date du 18 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KAROLA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite
6a0c607ccdc6046d47307a5a
jugement en date du 22 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MS RENOVATION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite
6a1ab9b9cdc6046d47799420
21 mai 2026
Par jugement en date du 27 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ATIM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [C] mission conduite
6a1ab9c2cdc6046d477994c2
jugement en date du 1 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BASEART, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [N] [Y] mission conduite
6a184b1ecdc6046d473d46ed
jugement en date du 19 février 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CONTROLAB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite
69f11438cdc6046d47e301b5
7 avril 2026
date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TE.CO.GC., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [M] [W] [Adresse 4], administrateur
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
Tours sous le numéro 825095573), exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, hôtel, [Adresse 1], et a désigné Maître [U] [M], mandataire judiciaire, ainsi que la Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] a envoyé sur le chantier de [Localité 1] un camion pompe et son conducteur.
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle note qu'il ne connaît pas avec certitude le montant de son compte courant d'associé, puisqu'il a procédé à un remboursement partiel à hauteur de 5 251,60 euros après « pointage opération par opération
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