DELORME Richrd Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

EL BARKANI Karim, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SARL [S] [M] Société à responsabilité limitée Délégation

CENTER CORPORATION [Adresse 6] comparant par Me Eric NKOUM [Adresse 4] et par Me Boubacar SOGOBA [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 5 Decembre 2024, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué

La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT

Ce projet a été notifié au débiteur, aux représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, aux contrôleurs, lesquels ont tous été convoqués à l'audience.

représentation légale de la société, * Exercer les pouvoirs dévolus au Président afin de : * Sécuriser immédiatement les fonds des comptes bancaires de Vision France SAS en établissant de nouvelles délégations

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu les articles 367

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

CLIMA'THERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction par délégation

La SAS KT TECHNOLOGIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 878964642 et a pour activité déclarée : Assistance technique, délégation de personnel en régie, recrutement

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS AUTOCCASION [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation

2026R00303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier

DEFENDEUR SAS FIN.A.RE [Adresse 3] comparant par Me Charlotte PROUTEAU et par Me Luc MIGUERES [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 12 Decembre 2024, devant Mme Nicole BARACASSA, Président ayant délégation

YODA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par KLP AVOCATS AARPI - Me Fabrice LEPEU [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation