CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ac8acdc6046d4704953a
7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005117 NUMERO DE PROCEDURE: 4125001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Défendeur : LIT [A](SAS
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009330 Numéro PC : 4145588 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69b42055cdc6046d478a0935
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [
69a47392cdc6046d472a731d
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F982 Demandeur (s) : MAELIA SARL [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50b65cdc6046d479f8dd0
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL TURTLE BABY SPA [Adresse 1] Activité
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 951 339 118 (2023B00405) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal
69bf91a9cdc6046d4784beb2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S
6a0b9fbbcdc6046d4721ad90
6 mai 2026
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001136 LE TRIBUNAL [A] COMMERCE [A] MONT [A] MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : STUDIO TRAINING (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 921 409 462 (2022B01904) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
injonction à Monsieur le Greffier de saisie le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés lequel pourra enjoindre, par ordonnance, à Monsieur [O] [I] de régulariser la situation
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité
69f326b7cdc6046d4711f9b9
du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 948751748 (2023B00086) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal
Chambre 04
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
69f67653cdc6046d47620ba8
2 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 910749399 (2022 B 1658).
69b3c8f3cdc6046d47826cdb
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1605 Demandeur (s) : PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
69a47330cdc6046d472a6d39
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Demandeur (s) : A.PRECICLIM SARL [Adresse
Page 68 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.