Sur les dépens Attendu que les sociétés SCHENKER FRANCE et NORMANDIE MACHINE A BOIS succombent dans la première puis la seconde cause, elles supporteront chacune pour moitié la charge des dépens qui comprendront

Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de 30 jours à compter de leur réception avant la rédaction du rapport définitif ; Ordonner la consignation par moitié

savoir : * Convocation du CODIR * Communication du rapport de gestion et du rapport sur les conventions règlementées, * Sort de la société compte tenu du montant des capitaux propres inférieurs à la moitié

dispositions du nouvel article 17 des statuts de la société EURYDICE qui prévoit : « le ou les gérants ne peuvent, sans l'accord de la collectivité des associés statuant à la majorité représentant au moins la moitié

Le tribunal déboutera toutes les parties savoir la SASU JP BOULPAT CONSEILS et la SA MINOTERIE TROTTIN de leurs demandes d'article 700 du CPC et les condamnera à payer, moitié chacune, les dépens de l'instance

économique Le modèle économique repose sur la fourniture de prestations intellectuelles aux clients, facturées selon deux modalités principales : au temps passé (honoraires journaliers ou horaires) pour moitié

et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE [Q], demeurant [Adresse 10], au barreau de MONTAUBAN ; loco Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT

Il convient de relever qu'il a été remboursé à plus de la moitié.

* La moitié de la facture correspondant à l'ouverture du marché chinois n'est pas contestée. Malgré cela, ICD n'a pas payé la partie de la facture correspondante.

Depuis la base vie nous n'avons aucun visuel sur quasiment la moitié du chantier, la transmission des alarmes vers le récepteur n'est pas à 100% et un agent seul sur la base vie ne pourra pas intervenir

la méthode des intérêts composés, en prenant comme taux de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du Contrat majoré de moitié

L'actif disponible de la Société se monte par conséquent à 5 746 341€ selon les informations fournies dans sa demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde.

Il a conclu rappelant que le passif à apurer dans le cadre du plan pourrait être substantiellement réduit si les procédures de contestations de créances en cours, et portant sur près de la moitié du passif

du contrôle, Fixons à la somme de 4 000 euros le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert que la SAS STNP [Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F], chacun pour moitié

d'affaires constatée suite au départ des 2 commerciales, les organismes mandatés ont reçu l'ordre de baisser le prix de vente de la société holding à 582 000 Euros, que malgré le prix divisé quasiment de moitié

La société HAXE [E] SARL indique que le matériel a été livré, monté et mis en état de fonctionnement au sein de l'établissement de la société [F] SAS.

L'alinéa 4 de l'article 21.2 des statuts stipule « un ou plusieurs associés détenant la moitié des titres de capital peuvent demander la réunion de l'assemblée ».

Cette somme, qui a fait l'objet d'une déclaration de créances par l'URSSAF RHONE ALPES, a alourdi le passif de la liquidation de la SASU BTG BAT d'un montant de 108 297 euros soit environ la moitié du

Le moteur a été monté sur le véhicule, mais rapidement la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a constaté son disfonctionnement.

Cette résolution oblige le locataire à verser immédiatement au loueur, outre les loyers échus, non échus et accessoires, l'indemnité de résiliation anticipée telle que précédemment définie à savoir, la moitié