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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c506f6cdc6046d470597e2
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Madame, [Y], [E], [Adresse 1] non comparant Liquidateur
69c50c22cdc6046d47062585
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000868 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [E], [H], [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire
69c50f69cdc6046d47068f5c
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur :( , [Y] (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
69c514ffcdc6046d470716a7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : AVALANCH', [J] (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU ricolaciit Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT(présent
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012746 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025
Chambre 06
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1 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P00860 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
DEBITEUR : SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT [Adresse 1] RCS : 847 606 845 Présidente : Madame BEVIS Célia, Florence Non comparante En présence de : La SELARL MONTRAVERS [O] [Y] en
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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16 avril 2026
Dit que le débiteur devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification, ou, le cas échéant la signification du présent
69f4a105cdc6046d47355b49
1 N° de Minute 2025P02624 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
présente affaire au [Adresse 1].
Chambre 04
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2 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P00919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00419 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 03
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10 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P01059 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00505 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f43684cdc6046d472cf9fa
1 Numéro de Minute : 2025P01061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00507 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f436a1cdc6046d472cfc06
1 Numéro de Minute : 2025P01062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00508 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
1 Numéro de Minute : 2026P01057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00614 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f270b2cdc6046d47032c28
Numéro de Minute : 2025P00859 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f271a7cdc6046d47034044
28 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
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21 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
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