En réponse, dans ses conclusions responsives n° 1, la société BTMR ayant pour avocat postulant Maître Félicien HYEST et pour avocats plaidants Maître Robert APERY et Maître Christophe ALLEAUME, il est

A l'audience du 17/06/2025, Le conseil de la DRAPO dépose des conclusions par lesquelles elle réitère ses demandes.

Nous débouterons également la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande de dommages et intérêts qui n'est nullement démontrée dans ses conclusions.

Par voie de conclusions dites : « conclusions en réponse N° 2 », déposées au greffe du tribunal en date du 26 juin 2024, la société EMILE LORFEUVRE demande au tribunal : Vu les pièces versées aux débats

La SAS [Q] EAC y oppose une fin de non-recevoir au motif que la [Q] HORUS FINANCES est à jour de l'ensemble de ses règlements à cette date.

en réponse, la société BETON CENTRE LOIRE demande au Tribunal de : Avant dire droit, Vu l'article 100 et 101 du Code de procédure civile, * CONSTATER qu'une l'affaire au fond à déjà en cours devant

Par conclusions en réponse sur incident de communication de pièces n°2 régularisées à l'audience du 28 mars 2023, AGCS demande au tribunal de : Vu les articles 9, 122 et 132 du code de procédure civile

Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 145-5

Le tribunal note surtout que la seule pièce (la pièce n°10 défendeur) fournie par CHRISTOPHE NOBILE, est constituée seulement de deux photos non datées et non certifiées insuffisante à établir les défaillances

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

[I] [L] ES QUALITE DE CAUTION PERSONNEL ET SOLIDAIRE DE LA SOCIETE [D] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

En réponse, Monsieur [L] [J] [F] soutient : Que la location objet du litige a été faite dans le cadre de l'exploitation d'une activité de restauration portant le nom commercial de [Q], immatriculée au

En réponse et par conclusions développées à la barre, la SOCIETE NATIONALE SNCF SA et la société SNCF Voyageurs SA demandent au tribunal de : A titre principal : Déclarer la juridiction judiciaire incompétente

Par conclusions en réponse, la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1347 et suivants

2024R00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00484 N• MINUTE : 2024R00611 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL L V BATIMENT [Adresse 3] non

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Numéro de Minute : 2026L00953 N° de Rôle : 2025L04952 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 15 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

* Débouter la société FP EXPRESS de toutes ses demandes, fins et conclusions.