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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
* Sur l'indemnisation du préjudice lié à l'allongement des délais d'exécution : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS au paiement de la somme de 290.518,80€ en réparation du
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
en cas d'urgence ou lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Cette demande de condamnation à une amende civile sera rejetée.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE réfute, par ailleurs, avoir mandaté la société AXE AUTO pour procéder aux démarches administratives et à l'encaissement du bonus écologique.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
impayée et aucune proposition ou début de règlement n'étant intervenue, la société L'ATELIER [Z] [B] a mis en demeure la société [U] [T] BLOOM de la régler sous huitaine, déduction faite des soldes de repos
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
SELARL LegalAction, société d'Avocats, DEFENDERESSES société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, [Adresse 2], et DEMANDERESSE à l'encontre de la société AXIALEASE SASU, comparaissant par Maître Adrien REYNET
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
S'agissant de la demande de réparation au visa de la résistance abusive de FINTECTURE les courriels de la société FINTECTURE ont fait croire à la conclusion du contrat et au paiement : Le 02 mai 3023,
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