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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur l'indemnisation du préjudice lié à l'allongement des délais d'exécution : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS au paiement de la somme de 290.518,80€ en réparation du

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en cas d'urgence ou lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette demande de condamnation à une amende civile sera rejetée.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE réfute, par ailleurs, avoir mandaté la société AXE AUTO pour procéder aux démarches administratives et à l'encaissement du bonus écologique.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

impayée et aucune proposition ou début de règlement n'étant intervenue, la société L'ATELIER [Z] [B] a mis en demeure la société [U] [T] BLOOM de la régler sous huitaine, déduction faite des soldes de repos

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

SELARL LegalAction, société d'Avocats, DEFENDERESSES société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, [Adresse 2], et DEMANDERESSE à l'encontre de la société AXIALEASE SASU, comparaissant par Maître Adrien REYNET

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant de la demande de réparation au visa de la résistance abusive de FINTECTURE les courriels de la société FINTECTURE ont fait croire à la conclusion du contrat et au paiement : Le 02 mai 3023,

Source officielle

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